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Peut on récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires de faible valeur ?

THÈME fiscalité
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fiscalité


Oui si les cadeaux d'affaires qui ont une valeur ne dépassant pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.

Attention les cadeaux doivent être offerts dans l'intérêt de l'entreprise, qu'ils aient une cause honnête et avec une valeur non exagérée.
Si le montant global excède 3000 EUROS, vous devez les noter sur le relevé de frais généraux.

Pour mémoire la fiscalité des cadeaux d'entreprise :

  • En dessous de 65 € TTC, la valeur de ces cadeaux est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.
    Ils sont donc considérés comme une charge pour l'entreprise qui les offre.
    Vous pouvez donc offrir des cadeaux au même client si le total valeur est de moins de 65 € par an.
  • Au dessus de 65 € TTC, Pas de récupération de TVA, et le valeur n'est pas déductible du bénéfice imposable.
    Sauf :
    • Pour les présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 110 € TTC si et seulement si l'entreprise met les présentoirs en dépôt auprès de ses détaillants en les maintenant à l'actif de son bilan.
    • Pour les échantillons commerciaux comportant la mention de " vente interdite " ou les spécimens spécifiés " spécimen ", la taxe est déductible quelle que soit leur valeur.

Dans ces deux cas, les cadeaux d'affaires de plus de 65 € peuvent être passés en charges sans restriction, sauf si la valeur est une valeur exagérée (c'est le cas si la dépense est excessive et s'il n'est pas prouvé qu'elle a été engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation.).

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