Fiche : Peut on récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires de faible valeur ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

Offrir des cadeaux d'affaire à vos clients ou à vos relations d'affaires, en particulier pendant les fêtes de fin d'année, est une pratique largement répandue dans le monde professionnel.

Ces cadeaux n'ont pas d'autre but que celui d'accroitre la notoriété de votre entreprise et de pérenniser de bonnes relations commerciales.


Destinés à être offerts, ces achats sont soumis à la TVA. Se pose donc la question de savoir si on peut récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires.


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Apriori non, mais ...

En principe, il n'est pas possible de déduire la TVA sur les biens offerts (ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal). " la livraison à titre gratuit de biens ne constitue pas une opération imposable ". Ainsi la TVA n'est pas récupérable sur les cadeaux d'affaires même si l'opération est effectuée dans l'intérêt de l'entreprise.

Par exception néanmoins, on peut récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires de faible valeur.
Précisément, la valeur unitaire du cadeau d'affaire ne doit pas dépasser 69 EUR TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, la TVA qui grève le cadeau n'est pas récupérable. Les éventuels frais de port et/ou frais d'emballage sont inclus dans ces 69 € TTC.

à savoir que ce montant est revalorisé tous les cinq ans de façon à s'adapter à l'évolution du cout de la vie. Ainsi devrait-il évoluer courant 2021.


En cas de contrôle fiscal

Outre ce seuil à respecter, vous devez également pouvoir prouver la valeur unitaire des cadeaux d'affaires distribués chaque année par client en cas de contrôle fiscal.

En conséquence, veillez à conserver vos factures d'achat et à tenir un registre des bénéficiaires des cadeaux incluant leur nom et le montant du cadeau attribué à chacun. Ce registre vous sera également utile pour avoir une vue globale de la gestion de vos cadeaux d'affaire de fin d'année.

Cette règle s'applique également dans le cas où les cadeaux d'affaires sont prélevés de vos stocks : vous devez alors constater une " livraison à soi-même ".
Ce qui consiste à déclarer le montant de la TVA se rapportant à ces biens prélevés en TVA collectée du fait que cette TVA n'est elle-même pas déductible. Ceci dit, ne procédez pas ainsi si la valeur unitaire du cadeau prélevé ne dépasse pas 69 € TTC.


N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur la fiscalité liée aux cadeaux d'affaire.


Rédigé le
Mis à jour le 2021-03-01 19:23
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