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    Fiche Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?


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Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?

139 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :
Le Maroc est depuis des années une terre fertile pour les entreprises internationales. Dans cette perspective de développement et d'ouverture sur l'économie mondiale l'ancien roi Hassan 2 a lancé le concept des zones franches au Maroc.


Les zone franches se situent géographiquement à proximité d'infrastructures dédiées à l'international (ports, aéroports).
Leurs objectif est de favoriser les exportations d'où les incitations fiscales et douanières.
Chaque zone est délimitée par un décret fixant la nature et les activités des entreprises pouvant s'y implanter.
Les entreprises autorisées à exercer leurs activités dans les zones franches d'exportation, ne bénéficient d'aucun privilège ou exonération en matière des obligations sociales.

De ce fait elles sont assujetties aux caisses sociales marocaines, dans les conditions de droit commun.
Et en vertu des dispositions fiscales en vigueur au Maroc, ces sociétés bénéficient de plusieurs exonération fiscales.
En effet, elles profitent d'exonération de tous droits et taxes directes ou indirectes frappant l'importation, la circulation, la consommation, la production ou l'exportation sur les marchandises entrant ou sortant des zones franches.
De plus ce régime offre aux sociétés une exonération totale d'IS durant les cinq premiers exercices consécutifs, un taux d'imposition à l'IS réduit à 8,75% pour les 20 exercices suivants.
Les transactions en monnaies étrangères sont libres, de même que le rapatriement de capitaux et la convertibilité des changes.
Les actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés installées dans les zones franches sont exonérés de droits d'enregistrement.

Les entreprises qui s'implantes au sein de ces zones franches bénéficient de procédures simplifiées (guichet unique) leur permettant de contourner les lourdeurs administratives.
posté le
Corrigé le 2018-04-17
 

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