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    Fiche Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?


    Fiche fiscale : les zones franches au maroc : qu'est ce que c'est ? : en savoir toujours plus

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Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?

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Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?

THÈME fiscalité
166 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :

Une zone franche est une zone géographique d'un territoire qui offre des avantages fiscaux (exonération de TVA et d'impôt sur les bénéfices, entre autres).

L'objectif étant d'attirer des investisseurs industriels de façon à développer l'activité économique sur un territoire jugé prioritaire par les autorités.


Au Maroc, les zones franches sont aussi considérées comme un levier de développement des compétences technologiques et de création d'emploi. En 2017, le nombre d'emplois dans les zones franches s'élevait à 91 000.


fiscalité


Au Maroc 12 zones franches industrielles accueillent des entreprises dont l'activité est  consacrée à l'export.
 Elles sont néanmoins autorisées à écouler sur le marché local des demi-produits et des biens d'équipement à hauteur de 15 % de leur chiffre d'affaires réalisé à l'exportation.

En plus des emplois directs, plusieurs activités sont développées autour de la zone franche créant ainsi des emplois indirects dans le logement, le transport et les services.

L'automobile est ainsi devenue le 1er secteur exportateur au Maroc grâce à l'implantation en zone franche à Tanger de Renault, PSA et de leurs équipementiers.

De même, la montée en puissance de l'aéronautique a elle été facilitée par l'installation de sociétés majeures à Midparc à Nouaceur.


Des zones d'accélération industrielle

Dans le cadre de la Loi de finances 2020, ces zones franches industrielles deviennent des zones d'accélération industrielle.
Une nouvelle approche fiscale est adossée à cette nouvelle dénomination.

Rien ne change pour les entreprises déjà installées au sein de ces zones franches, ni pour celles qui s'y installent en  2020.
Seules celles qui s'installeront à partir de 2021 seront soumises aux nouvelles dispositions.

Cependant, elles continueront à bénéficier des 5 premières années d'exonération.
Les nouvelles dispositions fiscales prendront concrètement effet après 2026.

Le PLF 2020 prévoit une modification des taux de l'IS de 8,75 % à 15 % après la période d'exonération de 5 ans. 

posté le
Corrigé le 2020-04-22
 

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