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    Fiche Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?


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Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?

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Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?

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temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

Les zones franches d'exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s'y implanter.
Il existe aujourd'hui des centaines de zones franches dans le monde, et la région MENA compte de nombreux exemples de réussite dans ce domaine, des villes de Dubaï, pionnières de l'économie numérique tournées vers les médias et l'Internet, à la zone franche de Tanger au Maroc, en passant par celle du Golfe de Suez en Égypte.

Les zones franches sont aussi considérées comme un levier de développement des compétences technologiques, ainsi que la création d'emploi. Au Maroc, le nombre d'emplois s'élevait à 91 000 en 2017 dans les zones franches


exonérations



Le concessionnaire de la zone franche d'exportation assure l'aménagement et la gestion de la zone ainsi que la présentation des dossiers des investisseurs à l'approbation de la commission locale des Zones Franches d'Exportation.
La société gérante se comporte à l'image d'un guichet unique vis-à-vis de l'investisseur.
Les  Zones franches au Maroc :
  • Zone Franche d'Exportation de Tanger ?
  • Zones franches dans le port " Tanger Med " Melloussa 1 et 2
  • Zone franche de Dakhla et de Lâayoune :
  • Zone franche de stockage des hydrocarbures : Kebdana et Nador
  • Zone franche d'exportation de Kénitra?

Les avantages accordés 
Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'avantages fiscaux et douaniers, d'aides administratives ainsi qu'une main d'oeuvre qualifié à un coût réduit.
1- Droits d'Enregistrement et de Timbre :
Exonération des actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés installées dans les zones franches d'exportation ;
Exonération des acquisitions de terrains pour la réalisation des projets d'investissement dans les zones franches d'exportation, sous réserve qu'ils demeurent à l'actif de l'entreprise pendant 10 ans à partir de la date d'obtention de l'agrément.
2- IS et IR
Pour l'IS : Exonération totale durant les 5 premières années d'exploitation et application du taux de 8,75% pour les 20 exercices consécutifs qui suivent le 5ème exercice d'exonération totale.
Pour l'IR : Exonération totale durant les 5 premières années d'exploitation et application d'un abattement de 80% pour les 20 exercices consécutifs qui suivent le 5ème exercice d'exonération totale
Cependant, le PLF 2020 prévoit une modification des taux de l'IS basées dans les zones franches passe de 8,75 % à 15 % après la période d'exonération de cinq ans ; un délai qui ne sera plus accordé aux entreprises exportatrices créées à partir de 2020
4- Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés :
Exonération des dividendes et autres produits de participation similaires lorsqu'ils sont versés à des non-résidents ;
Ces dividendes et produits sont soumis au taux de 7,5 % libératoire de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, lorsqu'ils sont versés à des résidents.
5- Taxe sur la Valeur Ajoutée :
Exonération avec droit à déduction (obligation déclarative de la TVA).
6- Taxe professionnelle :
Exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour les immeubles et l'équipement.
7- Autres avantages accordés :
  • L'absence de droits de douane.
  • L'exemption des prescriptions édictées par l'Office des Changes en matière de transfert de devises.
  • Libre circulation de la marchandise.
  • Aides financières pour l'investissement.
  • Ouverture des instituts de formation dans les différents métiers pour qualifier les jeunes.
posté le
Corrigé le 2020-01-10
 

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