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La Sécurité Sociale

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Résumé :

Le régime social auquel souscrit une entité et ses salariés est tributaire de sa forme juridique, son activité et la participation des personnes au sein de l'entreprise.

La France dispose de six régimes obligatoires dont la sécurité sociale, la mutualité sociale agricole, la CAVIMAC, la CNBF, la CNAVPI et le RSI.





La Sécurité Sociale est le premier niveau de la protection sociale.
C'est une couverture de base qui concerne les risques (maladie , maternité, invalidité, décès, accidents du travail ,maladies professionnelles, vieillesse et famille ) et qui englobe la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents à travers son régime général.
D'autres régimes accordent l'accès à la couverture aux salariés hors régime général, aux non-salariés non agricoles, et aux exploitants agricoles.
La mutualité sociale agricole comme son nom l'indique est destinée aux exploitants et salariés agricoles et leur offre une protection sociale adaptée à leurs besoins.
Pour ce qui est de la CAVIMAC (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes), elle concerne les ministres du Culte et les membres de congrégations et des collectivités religieuses et applique le régime général de la Sécurité Sociale pour ces derniers.
Les avocats conseils, les conseils juridiques et les avoués exerçant en professions libérales répondent à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français ).
La CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), elle couvre toutes les professions libérales hors avocats.
Lorsqu'il s'agit de la protection sociale des artisans, industriels, commerçants et professions libérales c'est le RSI qui est préconisé.
Le RSI ou régime social des indépendants a vu le jour le 1er juillet 2006 de la fusion de l'assurance maladie des indépendants (AMPI), la retraite des artisans (AVA) et la retraite des commerçants et industriels.
Parmi les missions du RSI on cite : La prise en charge de l'affiliation et l'immatriculation, le recouvrement des contributions et cotisations sociales, le paiement des prestations de maladie, maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, les actions sanitaires et sociales , le contrôle médical et la médecine de prévention.
Néanmoins, les professions libérales ne sont assujetties au RSI qu'au niveau de l'assurance maternité.
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