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Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts

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déclarations


Le recours aux téléprocédures (télédéclaration et télépaiement) sera généralisé pour toutes les entreprises au 1er janvier 2015.
Le but est d'automatiser les déclarations et réduire le coût des traitements.
Les seuils de télédéclaration et de télé-paiement sont abaissés au fur et à mesure selon un calendrier jusqu'en 2014.
Pour l'IS, la taxe sur les salaires et CVAE, toutes les sociétés devront souscrire leur télédéclaration dès le 1er janvier 2013.
Pour l'IS et la taxe sur les salaires, le télépaiement devient obligatoire à compter du 1er octobre 2012, quel que soit le montant du chiffre d'affaires
Pour la TVA, la télédéclaration s'effectue en 3 temps :
  • au 1er octobre 2012, seules les entreprises à l'IS sont soumises à l'obligation de télé-déclaration ;
  • au 1er octobre 2013, la télédéclaration concernera les autres entités dont le chiffre d'affaires est supérieur à 80 000 € HT.
  • au 1er octobre 2014, la télédéclaration est étendue à tous les redevables.
Pour le télépaiement, il est obligatoire à compter du 1er octobre 2012, uniquement pour les entreprises soumises à l'IS, et généralisé à compter du 1er octobre 2014
Concernant les déclarations de résultats de BIC BNC BA, la télédéclaration devient obligatoire :
  • à compter du 1er janvier 2014, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 80 000 € HT,
  • à compter du 1er janvier 2015, pour toutes entreprises.
Il est possible que vous continuez à recevoir les déclarations "papiers".
Les impôts vous feront basculer en temps voulu...
Renvoyez quand même ces déclarations ne prenez pas el risque d'attendre une hypothétique invitation à télédéclarer.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
 

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