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Cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée

THÈME SARL
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SARL


Il arrive quelque fois que vous cumuliez une activité salariée CDD CDI, et d'un autre côté vous avez créé une activité annexe qui vous permet d'arrondir les fins de mois.
Cela a obligatoirement un impact sur les cotisations sociales et les déclarations de revenu.
Nous allons nous occuper du cas le plus fréquent ici, c'est à dire le cumul CDI + 'Gérance majoritaire' SARL EURL / Entreprise Individuelle.
L'administration fiscale va en tenir compte sur le segment "social", les deux activités étant de nature différente, il faut en théorie cotiser aux deux régimes, salariés et non salariés.
Mais cela dépend de la forme que prend cette activité secondaire...
Il vous faut bien comprendre la vision du centre des impôts.
Dans un premier temps, il faut évaluer les choix fiscaux que vous avez fait.
Si vous avez optez pour la micro BIC, vous n'avez pas vraiment de questions à vous posez, vous payez un % sur le chiffre d'affaires.
En second lieu, il vous faut comprendre quel est votre activité principale.
Salarié ? Ou la BIC ? Cela est important car c'est l'activité principale qui ouvre le droit aux prestations dans le régime choisi.
Par défaut, l'administration considère que votre activité principale est la BIC.
Vous avez donc des cotisations RSI à payer.
Dans le cas ou vous cumuler au moins 1 200 heures de travail salarié et la comparaison entre les revenus du salariat et de l'activité BIC sont égales ou supérieures, l'activité principale est donc l'activité salarié.
Cela veut donc dire que vous n'être pas sujet à la cotisation minimale forfaitaire d'assurance maladie.
Le calcul se fera sur les revenus BIC réels.
Mais concernant l'autre segment, à savoir allocations familiales et retraite, le montant minimal sera quand même dû.
En troisième lieu, si vous avez choisi une gérance majoritaire non rémunérée (EURL SARL) et l'activité principale est salarié, c'est à dire émoluments égal à 0.
Vous n'aurez pas de cotisation minimale à payer pour le segment Maladie-maternité.
Pour les Allocations familiales, vous devez verser les cotisations forfaitaires minimales pendant deux ans, vous au bout de ce laps de temps, vous pouvez demander un remboursement...
Pour la retraite, il y aura une cotisation minimale à verser mais moindre d'un gérant rémunéré, les bases considérés pour le calcul étant minimalistes.
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