Fiche : Conservation des documents personnels, quelles règles ?

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temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

Nous avons tendance à faire un ménage de printemps pour nos documents administratifs personnels.

Les erreurs à ne pas commettre.


impôt sur le revenu


Les délais de conservation des papiers personnels sont des périodes de temps durant lesquelles vous êtes tenu de conserver certaines documents administratifs. Ces délais sont déterminés par la loi et varient selon le type de document concerné. Ils ont pour but de vous permettre de justifier votre situation auprès de différents organismes (administrations, banques, assurances, etc.), mais aussi de préserver votre patrimoine et votre droit à la défense.

Voici quelques exemples de documents et de délais de conservation recommandés :

  • Les bulletins de salaire, certificats de travail et contrats de travail  : jusqu'à la liquidation de la retraite. (Vous en aurez besoin pour faire votre demande de retraite),
  • Les attestations Pôle emploi, jusqu'à l'obtention de votre allocation chômage,
  • Les relevés de compte bancaire : 3 ans,
  • Les factures de téléphone fixe, modile et abonnement internet : 1 an,
  • Les factures d'électricité, d'eau et de gaz : 5 ans,
  • Les contrats de location, quittances de loyer et état des lieux : 3 ans après la fin de location,
  • Les justificatifs de paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic, les PV des AG de copro : 5 ans,
  • Les quittances d'assurance, avis d'achéances, courriers de résiliation d'assurance et contrat d'assurance : 2 ans,
  • Les contrats d'assurance vie : 10 ans,
  • Les déclarations de revenus, avis d'imposition, et justification de votre imposition : 3 ans (durée maximum d'un contrôle fiscal),
  • Les avis de taxe foncière et les avis de taxe d'habitation : 1 an,
  • Les cartes grises et les permis de conduire : toute la durée de validité,
  • Les diplômes et les livrets de famille, les contrats de mariage, jugements de divorce ou d'adoption, les actes d'état civil : à vie.

Il est important de noter que ces délais sont des recommandations et qu'il existe des exceptions. Par exemple, si vous êtes en litige avec un tiers, il est recommandé de conserver tous les documents qui pourraient être utiles pour votre défense jusqu'à la résolution du litige. De même, certains documents sont soumis à des délais de conservation obligatoires, tels que les dossiers de soins médicaux (50 ans) ou les documents comptables (10 ans pour les entreprises).

Il est important de respecter ces délais de conservation, car ils vous permettent de justifier votre situation auprès des organismes et de préserver votre patrimoine. Cependant, il ne faut pas non plus accumuler inutilement des papiers, car cela peut vite devenir un véritable fardeau et occuper de l'espace inutilement. Pour éviter cela, il est recommandé de mettre en place un système de classement et de tri régulier de vos documents. Vous pouvez également utiliser des solutions de stockage en ligne, qui vous permettent de numériser et de conserver vos documents de manière sécurisée et accessible à tout moment.


Rédigé le
Mis à jour le 2022-12-29 10:06
Sujet en rapport :
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