Quels sont les frais d'établissement ?
Les frais d'établissement englobent tous les frais de création et de développement de l'entreprise.
Ce sont tous les frais de création et de développement de l'entreprise. On peut y trouver :
- les frais de constitution (annonces légales, avocats, notaires, commissaires aux apports, frais d'augmentation de capital etc...),
- les frais de publicité (prospectus, organisation de réunions d'information, frais de déplacement),
- Si l'entreprise est soumise au régime du bénéfice réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) la déduction s'effectue globalement au titre des charges déductibles ou de manière échelonnée (amortissement sur 5 ans maximum).
- Si l'entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, la déduction s'effectue selon un abattement forfaitaire pour frais professionnels allant de 71 % à 34% selon le type d'activité.
- Dans le cas où le montant des frais d'établissement devient très important, la société doit souscrire au niveau de ses annexes comptables la nature, le montant et le traitement des frais d'établissement, les informations relatives aux amortissements calculées sur ces frais, et l'ensemble des mouvements en relation avec les frais d'établissement. .
- Selon la méthode préférentielle les frais d'établissement peuvent être comptabilisés en charges de la société mais à condition qu'elle suit le même traitement comptable pour l'ensemble des dépenses ultérieures.
- En conclusion, les frais d'établissements restent des charges primordiales pour la création et le développement de sa société. La personne qui investi dans la prise en charge de ces frais, permet à sa société de se lancer, voir se développer facilement. Ces frais sont automatiquement intégré dans le come 201 du plan comptable, mais ils peuvent toutefois être déduits immédiatement ou d'une manière échelonnée des charges de la société.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-10-20 12:44
Mis à jour le 2015-10-20 12:44
création entreprise création entreprise déduction fiscal société comptable
