Quels sont les frais d'établissement ?

Les frais d'établissement englobent tous les frais de création et de développement de l'entreprise.
création
128 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 655 internautes
Vocaliser ce contenu
Ce sont tous les frais de création et de développement de l'entreprise. On peut y trouver :
  • les frais de constitution (annonces légales, avocats, notaires, commissaires aux apports, frais d'augmentation de capital etc...),
  • les frais de publicité (prospectus, organisation de réunions d'information, frais de déplacement),
La déduction de ces frais est appliquée différemment selon le régime fiscal de l'entreprise :
  • Si l'entreprise est soumise au régime du bénéfice réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) la déduction s'effectue globalement au titre des charges déductibles ou de manière échelonnée (amortissement sur 5 ans maximum).
  • Si l'entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, la déduction s'effectue selon un abattement forfaitaire pour frais professionnels allant de 71 % à 34% selon le type d'activité.
  • Dans le cas où le montant des frais d'établissement devient très important, la société doit souscrire au niveau de ses annexes comptables la nature, le montant et le traitement des frais d'établissement, les informations relatives aux amortissements calculées sur ces frais, et l'ensemble des mouvements en relation avec les frais d'établissement. .
  • Selon la méthode préférentielle les frais d'établissement peuvent être comptabilisés en charges de la société mais à condition qu'elle suit le même traitement comptable pour l'ensemble des dépenses ultérieures.
  • En conclusion, les frais d'établissements restent des charges primordiales pour la création et le développement de sa société. La personne qui investi dans la prise en charge de ces frais, permet à sa société de se lancer, voir se développer facilement. Ces frais sont automatiquement intégré dans le come 201 du plan comptable, mais ils peuvent toutefois être déduits immédiatement ou d'une manière échelonnée des charges de la société.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-10-20 12:44
création entreprise création entreprise déduction fiscal société comptable
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Confinement ?

    0 différence


    Nos services ne sont pas impactés par les confinements.


  • Sans frais cachés

    Nous nous tenons à notre proposition tarifaire


    Bilan, fiscalité, conseil expert-comptable. Tout est compris, rien à ajouter


  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Gestion commerciale

    Éditez vos devis / factures dans le logiciel de compta


    Le logiciel possède un module d'édition de devis et de factures


  • Sûreté

    Vos données sont sécurisés


    Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL


  • Ouverture élargie

    Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité


    Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition