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Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de TVA ?

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Résumé :
Les achats concernés par l'autoliquidation de tva sont les achats des biens à l'étranger livré en France, les achats des biens à une entreprise étrangère à la France, les achats des biens en France auprès des sociétés en dehors de la France, et les livraisons des clients identifiés à la TVA en France à elles mêmes.


A chaque fois qu'un client, un consommateur achète un bien ou utilise un service, il est confronté au TVA.
C'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation.
La TVA est payé à la trésorerie de l'Etat.
Il y a deux cas : soit le consommateur le paie directement à l'Etat, soit les vendeurs ou prestataires de services les collectent de leurs clients et les versent à l'Etat.
Dans la vie quotidienne, on ne s'en rend pas compte car la TVA est prélevé indirectement.
Normalement lorsqu'on achète 1 kg de sucre par exemple, le prix qu'on doit au vendeur est divisé en deux : le prix hors taxe et la TVA.
Le vendeur se charge de distinguer les deux et les verser à l'Etat.
Nous, en tant que client ne savons même pas qu'on a payé quelque chose à l'Etat.
Maintenant, on parle de liquidation de TVA, c'est le cas où le vendeur ou prestataire facture au client le montant hors taxe, et c'est au client consommateur de payer la TVA à l'Etat.
Ce mécanisme a été surtout mis en place pour les vendeurs et prestataires hors du territoire français qui facture en France.
Le but est que ces sociétés étrangères puissent éviter de s'immatriculer sur le territoire français pour faire les dépositions des déclarations TVA.
Dans ce ca, le vendeur ou prestataire étranger mentionne sur la facture que la TVA est due par le client identifié en France.
Les achats concernés, appliqués à l'entreprise cliente identifiée à la TVA en France, sont donc :
-Les achats des biens à l'étranger et livrés en France
-Les achats d'un bien auprès d'entreprises situés hors de la France
-Les achats d'un bien situé en France mais auprès d'une entreprise situés en dehors du territoire français
-Une livraison à soi-même
posté le
Corrigé le 2016-04-15
 

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