• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Création + Entretien fiscal
    EURL SASU 99 € HT / SARL SAS 199 € HT

    Budget Prévisionnel Certifié 125 € HT

    Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris

  • meilleure offre
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    meilleure offre
  • comptabilité en ligne

    Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable
    comptabilité en ligne
  • visa fiscal
    Conseils compris
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires
    visa fiscal
  • Conseils compris
    Collaborateur attitré
    Nous vous attribuons un collaborateur unique,
    en fonction de votre activité.
    Pas de ping pong chez nous...
  • Collaborateur personnel
    La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons
  • Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
  • Mon Comptable

    Fiche Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?


    Fiche fiscale : quelles sont les conditions pour créer une sarl de famille ? : en savoir toujours plus

Qui êtes vous ?
Le coût ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Rabais 5% RIP ADP ?
MON Comptable

PRÉVISIONNEL 3 ANS

125 HT


MON Comptable Nous éditons vos statuts juridiques, Nous réalisons votre inscription au Guichet Entreprise en ligne, Nous vous conseillons sur les meilleurs choix fiscaux selon votre situation

CRÉATION SOCIÉTÉ

99 HT2020-02-12
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Recherche par mots clefs :

Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?

THÈME SARL
245 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Déjà visionné par 191 internautes
Résumé :

 La SARL de famille, également appelée SARL familiale est juridiquement une SARL "classique". C'est donc une société à responsabilité limitée dont le capital doit être détenu, dans son intégralité et exclusivement, par les membres d'une même famille : grands-parents, parents, enfants, petits-enfants en ligne directe, frères et soeurs, époux et partenaires de Pacs.


Ce critère de parenté est intrinsèque à l'existence même de la SARL de famille et doit exister entre chacun des associés.



SARL



Une SARL de famille peut avoir une activité industrielle, artisanale, commerciale ou agricole.
En revanche, elle ne peut pas se limiter à une simple activité de gestion du patrimoine familial, ni concerner une activité libérale.
En conséquence, les cabinets d'architecture, d'avocats, les professionnels de santé et les SCI (sociétés civiles immobilières) ne peuvent pas se constituer en SARL de famille.

Comme une SARL "classique", la SARL familiale peut se composer de gérants non associés, majoritaires, minoritaires ou égalitaires, et d'associés non gérants, issus de la même famille.
La spécificité de la SARL familiale réside dans la possibilité de cumuler à la fois la responsabilité limitée qui protège le patrimoine personnel des associés, et la possibilité d'imputer les éventuels déficits sur leur propre impôt sur le revenu (IR), et ce sans la limite de temps des 5 ans imposée à la SARL "classique".
à condition toutefois, que tous les associés, à l'unanimité, aient donné leur accord lors d'une réunion en Assemblée Générale (AG).
Les associés peuvent bénéficier de ce régime dès la création de la société en le précisant dans les statuts de la SARL; ou plus tard en faisant la demande écrite auprès du service des impôts (SIE).
Le PV de l'AG doit être joint à la demande pour prouver l'accord unanime des associés.
L'option pour l'IR peut s'annuler à tout moment.
Mais dans ce cas, le passage de l'IR à l'IS est irrévocable.
Le choix entre ces deux régimes doit se faire dans un objectif d'optimisation fiscale à la fois pour la société et pour les associés.
Un expert comptable peut aider les associés à considérer tous les facteurs pour maximiser les revenus de chacun.
Sachant que les taux de l'IS vont de 15% à 28% alors que les tranches d'imposition de l'IR sont applicables de 0 à 45%.
En fonction du foyer fiscal des associés, l'IR n'est pas toujours la solution la plus appropriée.


Imposés à l'IR, le résultat de la SARL familiale est réparti entre les associés, à proportion de leurs droits aux bénéfices; mais les rémunérations du dirigeant ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
Pour éviter que le bénéfice soit majoré de 25%, la société doit adhérer à un centre de gestion ou un expert-comptable agréé doit tenir sa comptabilité.
En termes d'avantages, il est possible de :
> Déduire les intérêts d'emprunt relatifs à l'achat des parts sociales de la société, au niveau du foyer fiscal des fondateurs.
> Bénéficier, en cas de cessions, de nombreux dispositifs d'exonération sur les plus values de cessions.
Entre autres, les plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant sont exonérées d'impôt à condition que les parts cédées représentent la totalité des droits que détient l'associé cédant.
Enfin, exercer une activité de loueur en meublé avec une SARL de famille peut se révéler être plus intéressant que dans le cadre d'une SCI.
 

posté le
Corrigé le 2019-10-02
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement par CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :
Quelles sont les responsabilités légales d'un avocat envers son client ?
Qu'est ce qu'un administrateur judiciaire ?
Le contrôle budgétaire

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne