• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Création + Entretien fiscal
    EURL SASU 99 € HT / SARL SAS 199 € HT

    Budget Prévisionnel Certifié 125 € HT

    Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris

  • meilleure offre
    -25%
    Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
    Nous sommes expert comptable conventionné
    Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
    meilleure offre
  • visa fiscal
    La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons
    visa fiscal
  • secteurs d'activités
    Collaborateur attitré
    Nous vous attribuons un collaborateur unique,
    en fonction de votre activité.
    Pas de ping pong chez nous...
  • Conseils compris
    Conseils compris
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires
  • Collaborateur personnel
    Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
  • Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable
  • Mon Comptable

    Fiche Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?


    Fiche fiscale : quelles sont les conditions d'accès au réel normal ? : en savoir toujours plus

Qui êtes vous ?
Le coût ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Rabais 5% RIP ADP ?
MON Comptable

PRÉVISIONNEL 3 ANS

125 HT


MON Comptable Nous éditons vos statuts juridiques, Nous réalisons votre inscription au Guichet Entreprise en ligne, Nous vous conseillons sur les meilleurs choix fiscaux selon votre situation

CRÉATION SOCIÉTÉ

99 HT2020-04-19
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Recherche par mots clefs :

Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?

THÈME TVA
123 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 139 internautes
TVA


Nous parlons ici du réel normal comme régime de TVA.
Il existe 3 régimes de TVA.
La franchise en base de TVA (pas de tva sur ventes, pas de TVA sur achats), le réel simplifié (acompte de 80% de la tva due + régularisation annuelle) et le régime réel normal.
Les entreprises qui relèvent de la franchise en base ou du régime réel simplifié peuvent opter pour le régime réel normal.
Le réel normal s'applique, sans possibilité d'option, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à :
  • 763 000 € pour les activités de vente et fourniture de logement.
  • 230 000 € pour les activités de prestations de services.
A noter que le basculement du réel simplifié vers le réel normal en matière de TVA implique aussi un basculement u régime d'imposition du bénéfice (on passe alors de la liasse 2033 à la liasse 2050, plus détaillée).
Il existe cependant quelques aménagements.
Les entreprises qui ont des difficultés à déposer leurs déclarations de TVA dans les temps peuvent demander un délai d'un mois sous condition de verser, dans le délai normal, un acompte de TVA.
La régularisation s'effectue alors le mois suivant, lors du dépôt de la prochaine déclaration.
De plus, lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros, les déclarations de TVA peuvent être effectuées trimestriellement.
Il existe aussi le mini réel qui conjugue le réel normal comme régime de TVA avec des déclarations trimestrielles et le réel normal comme mode d'imposition fiscal.
(bilan compte de résultat sur 2 pages au lieu de 4 pour réel normal).
A noter qu'il est possible de demander un remboursement de TVA dans le cas du régime normal de TVA.
Au trimestre vous pouvez demander votre remboursement si la TVA est supérieure à 760 € au mois.
Montant identique si réel normal mensuel.
posté le
Corrigé le 2018-04-14
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement par CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
Peut-on passer du réel foncier (2044) en LMNP (2033) ?
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
E-commerce : un nouveau visage d'affaires

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne