Quelle fiscalité pour une donation ?

En France, la fiscalité des donations dépend de plusieurs facteurs, principalement liés à la valeur de la donation, le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que les abattements fiscaux applicables.

Les donations bénéficient d'abattements qui varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Voici quelques exemples :

• 100 000 EUR pour un parent à un enfant.
• 31 865 EUR pour un grand-parent à un petit-enfant.
• 15 932 EUR pour un frère ou une soeur.
• 1 594 EUR pour un neveu/une nièce.

Une fois les abattements appliqués, la valeur de la donation est soumise à des droits de donation, qui sont calculés selon un barème progressif. Ce barème dépend également du lien de parenté :

• Jusqu'à 8 072 EUR : 5 %.
• De 8 072 € à 12 109 EUR : 10 %.
• De 12 109 € à 15 932 EUR : 15 %.
• De 15 932 € à 552 324 EUR : 20 %.
• De 552 324 € à 902 838 EUR : 30 %.
• Au-delà de 902 838 EUR : 40 %.

Les neveux, nièces, ou personnes non apparentées sont soumis à des taux plus élevés, pouvant atteindre 60 %.

Certaines donations peuvent bénéficier d'exonérations, comme les donations de somme d'argent entre parents et enfants, dans la limite de 31 865 EUR (sous certaines conditions). De plus, les dons manuels, c'est-à-dire les donations sans acte notarié, doivent être déclarés si leur valeur excède un certain seuil, et peuvent bénéficier de réductions fiscales en fonction des conditions.

Les biens donnés (immobilier, placements financiers, meubles, etc.) peuvent également être soumis à des droits, qui sont calculés sur la valeur estimée de ces biens.

Des exonérations ou réductions spécifiques peuvent s'appliquer en cas de donation d'une entreprise familiale ou de biens agricoles, dans le cadre de dispositifs comme le démembrement de propriété ou l'exonération des droits de succession pour les transmissions d'entreprises.