Le barème de l'impôt permet de calculer, à l'aide des tranches et taux d'imposition, l'impôt sur le revenu d'un contribuable.
Selon la loi de finance 2014, publiée officiellement par le Ministère des Finance, le barème 2014 de l'impôt sur les revenus gagnés en 2013 a été modifié alors qu'il était resté le même les 3 années précédentes.
En 2014, le seuil d'imposition passe de 5 963 à 6 011 € en ce qui concerne la première fraction de revenus imposables.
Tous les revenus des contribuables ne sont pas imposés au même taux. La lecture se fait selon un barème de l'administration fiscale.
Celui-ci, se caractérise par l'existence de cinq taux qui s'appliquent chacun à une tranche du revenu définie. Les 5 taux allant de 5.5% à 45%.
Conformément aux engagements du Gouvernement, la loi de finance 2014 instaure une réduction d'impôts pour les ménages, qui se concrétise par un nouveau barème de l'impôt sur le revenu IR.
Tous les seuils de changement de tranche d'imposition sont revalorisés de la même manière (+0,8%)
Désormais, les revenus nets des foyers sont imposables au-delà du seuil de 6 011 € en 2014.
Tous les seuils de tranche d'imposition pour un contribuable ont été modifiés comme suit :
Fraction du revenu imposable | Taux d'imposition |
n'excédant pas 6 011 EUR | 0 % |
entre 6 011 € et 11 991 EUR | 5,5 % |
entre 11 991 € et 26 631 EUR | 14 % |
entre 26 631 € et 71 397 EUR | 30 % |
entre 71 397 € et151 200 EUR | 41 % |
supérieure à 151 200 EUR | 45 % |
Certains contribuables verront ainsi leur taux dimposition baisser.
Plus précisément, les contribuables dont les revenus de 2013 n'ont pas augmenté de plus de 0,8 % par rapport à ceux de 2012 ne subiront aucune hausse d'impôts en 2014 grâce à cette réévaluation du barème des impôts.
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