Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
Le ou les associés fondateurs à l'origine d'un projet entrepreneurial vont apporter au capital des sommes : des apports en numéraire, afin de constituer une société. En contrepartie, ils reçoivent des parts sociales (EURL/SARL) ou des actions (SA/SAS/SASU).
Le capital est fixé librement, exception faite pour la SA (société anonyme) qui impose un capital minimum de 37 000 EUR. En revanche le capital n'est pas exigé dans les sociétés en participation, les sociétés civiles, les SNC, les SCS les GIE.
La détermination du montant du capital est une étape fondamentale lors de la création d'une société. D'autant plus qu'un capital trop faible peut engager la responsabilité du fondateur pour faute de gestion. Dans ce cas, il pourrait être obligé de combler l'insuffisance d'actif sur ses fonds personnels.
Première source de financement de la société, clé de répartition des pouvoirs entre les associés, le capital est aussi la première information financière donnée aux tiers. Il est donc primordial que le montant du capital soit en adéquation avec le projet de la société.
Il doit figurer dans les statuts de la société, sur l'extrait K-Bis et sur les documents commerciaux et comptables (devis, factures, ..)
Un capital social élevé sera un gage de confiance et de crédibilité pour ses clients, ses fournisseurs et tous ses partenaires financiers et commerciaux.
Dans la mesure où le capital social doit permettre à la société de financer tout ou partie des investissements nécessaires au démarrage de son activité et de faire face à ses premières dépenses en attendant les premières rentrées d'argent, les critères ci dessous sont à connaitre :
> Une banque ne financera pas un projet sous-capitalisé. La société a souvent besoin d'un financement bancaire au démarrage de son activité. Les banques imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. C'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de chiffrer ses besoins.
> Le capital constitue une garantie pour les principaux partenaires de l'entreprise, notamment ses fournisseurs. Le dirigeant de la société pourra d'autant mieux négocier les conditions de paiement si le capital social est important. Sans garanties, ses fournisseurs pourraient lui demander de régler à la commande.
> En matière de fiscalité, les fonds apportés au capital social de certaines sociétés permettent aux apporteurs de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour avoir souscrit au capital d'une PME.
élément clé d'une société, un expert-comptable peut assister le fondateur sur la question du capital social. Notamment en établissant le business plan, le bilan et le plan de trésorerie prévisionnel sur 3 ans qui permettent d'évaluer le besoin en financement et le besoin en fonds de roulement.
Mis à jour le 2019-09-30 21:07
