Or cette majoration s'applique aussi à l'assiette utilisée par le RSI pour calculer vos cotisations...
Un Exemple ?
Vous êtes en EI, vous faites un bénéfice de 30 000 euros, vous n'avez pas de CGA / AGA, vous payez donc un IR de 30 000 * 1,25 et votre assiette de calcul pour le RSI est aussi majorée, 30 000 * 1,25...
Autre cas, EURL IR, 30 000 € de bénéfice, assiette RSI (charges sociales) est égale à 30 000 * 1,25 + émoluments éventuels...
Attention il y a 2 assiettes, l'assiette minorée des la CRDS / CSG qui est utilisée pour Maladie maternité Indemnités journalières / allocations familiales et l'assiette globale (Bénéfice et émoluments si applicable...).
Pour éviter de se faire piéger à la fin de l'année, il vous faut soit réduire le bénéfice, en anticipant une charge avant la fin de l'exercice comptable, soit passer le plus vite possible à l'impôt sur les sociétés, ce qui changera l'assiette.
Si vous êtes à l'IS, il n'y a pas de majoration applicable. Certains changements ont fait leur apparition depuis un certain moment, en SARL EURL à l'IS, les charges RSI sont maintenant calculés sur émoluments + dividendes et non plus seulement sur les émoluments. Pour bénéficier de cette imposition sociale, il vous faudra passer en SAS. Car en SAS, vous payerez CSG CRDS sur les dividendes. Le taux est moindre pour les cotisations RSI...
Mis à jour le 2018-04-18 21:20
