Fiche Qu'est ce que le crédit d'impôt apprentissage ?

La loi du 5 septembre 2018 a abrogé le crédit d'impôt pour l'apprentissage et la formation continue à compter du 1er janvier 2019. Cette mise à jour prévoit un changement des modalités de prélèvement. Le crédit d'impôt apprentissage est donc supprimé pour les périodes d'imposition ainsi que les exercices ouverts à dater du 1er janvier 2019.

La prime prévue pour l'apprentissage continue à être versée aux employeurs jusqu'à la fin du ou des contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019. Le crédit sera remplaçé à terme par une aide sociale uniforme. Cette aide sera reversée sur la base d'une déclaration sociale et le montant est encore à définir par décret.