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  • Fiche : Qu'est-ce que le crédit d'impôt apprentissage ?


    Fiche fiscale : qu'est-ce que le crédit d'impôt apprentissage ? : en savoir toujours plus
Qu'est-ce que le crédit d'impôt apprentissage ?
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Qu'est ce que le crédit d'impôt apprentissage ?

THÈME fiscalité
Résumé :

La loi du 5 septembre 2018 a abrogé le crédit d'impôt pour l'apprentissage et la formation continue à compter du 1er janvier 2019. Cette mise à jour prévoit un changement des modalités de prélèvement. Le crédit d'impôt apprentissage est donc supprimé pour les périodes d'imposition ainsi que les exercices ouverts à dater du 1er janvier 2019.

La prime prévue pour l'apprentissage continue à être versée aux employeurs jusqu'à la fin du ou des contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019. Le crédit sera remplaçé à terme par une aide sociale uniforme. Cette aide sera reversée sur la base d'une déclaration sociale et le montant est encore à définir par décret.


fiscalité


Le crédit d'impôt apprentissage est une déduction d'impôt qui concerne les dépenses engagées par des entreprises soumises à l'IS ou à l'IR selon le régime réel et pour l'embauche d'apprentis

Le crédit d'impôt s'impute directement sur l'impôt la part excédant l'impôt fait naître une créance sur le Trésor, qui peut être remboursé.

Fiche postée le
Fiche corrigée le 2019-07-21
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