![tarifs]()
Toujours copié, jamais égalé
Création + Entretien fiscal
EURL SASU 99 € HT / SARL SAS 199 € HT
Budget Prévisionnel Certifié 125 € HT
Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris![meilleure offre]()
Technologique
Logiciel de comptabilité en ligne
Récupération bancaire automatique sécurisée
Compta en tps réel Coffre fort numérique
comptabilité en ligne![comptabilité en ligne]()
Votre métier
Nous gérons tous les secteurs d'activités
LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?![secteurs d'activités]()
![Conseils compris]()
Proche de vous....
Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
cabinet expert comptable
Comptabilité en ligne depuis 2005
111 adresses en France.![Collaborateur personnel]()
-25%
Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
Nous sommes expert comptable conventionné
Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 200 €)![]()
La meilleure offre
Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé
Une meilleure offre ? Nous nous alignons![Mon Comptable]()
Fiche Qu'est ce que la TVS? : la fiche fiscale
Fiche fiscale : qu'est ce que la tvs : la fiche fiscale ? : en savoir toujours plus
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Recherche par mots clefs :
La TVS abréviation de la taxe sur les véhicules des sociétés est une taxe annuelle qui touche toutes les sociétés à but lucratif, qui ont leur siège social ou un établissement en France et qui utilisent des voitures particulières soit en les possédant ou en les louant.
La base de calcul de la TVS est déterminée à la base de son émission de CO2 ou de sa puissance fiscale, la période d'imposition couvre la période allant du 01 octobre N au 30 septembre N+1.Cette taxe n'est pas déductible du résultat par contre on peut la réintégrer comme charge comptable par la suite.
Les véhicules particuliers sont taxés selon deux composantes, la première composante est le taux d'émission de CO2, les véhicules qui sont concernés par cette taxe sont ceux qui font l'objet d'une réception communautaire et dont la date de première mise en circulation est à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas utilisés ou possèdes par l'entreprise avant le 01 janvier 2006, le taux appliqué à la base d'imposition est indiqué dans le barème selon le taux d'émission de CO2, pour les véhicules qui sont taxables en fonction de leurs puissances fiscales puisqu'ils sont possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 et dont leurs première mise en circulation est avant le 1er juin 2004, il s'agit d'appliquer un tarif selon le nombre de chevaux vapeur.
La deuxième composante est le taux des émissions de polluants atmosphériques, cette seconde composante est applicable pour les véhicules utilisés à compter du 1er octobre 2013.
Dans le cas où les salariés ou les dirigeants de la société sont remboursés des frais kilométriques, alors un barème est appliqué qui donne lieu à un coefficient qu'on multiplie au nombre de kilomètres remboursés par la société.
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Via Webcam / Téléphone vous pouvez poser votre question à l'expert comptable. Paiement par CB 
Qu'est ce que la TVS?
133 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :
la TVS : Taxe annuelle à payer par les sociétés quelque soit leur nature ou forme juridique ...
la TVS : Taxe annuelle à payer par les sociétés quelque soit leur nature ou forme juridique ...
La TVS abréviation de la taxe sur les véhicules des sociétés est une taxe annuelle qui touche toutes les sociétés à but lucratif, qui ont leur siège social ou un établissement en France et qui utilisent des voitures particulières soit en les possédant ou en les louant.
La base de calcul de la TVS est déterminée à la base de son émission de CO2 ou de sa puissance fiscale, la période d'imposition couvre la période allant du 01 octobre N au 30 septembre N+1.Cette taxe n'est pas déductible du résultat par contre on peut la réintégrer comme charge comptable par la suite.
Les véhicules particuliers sont taxés selon deux composantes, la première composante est le taux d'émission de CO2, les véhicules qui sont concernés par cette taxe sont ceux qui font l'objet d'une réception communautaire et dont la date de première mise en circulation est à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas utilisés ou possèdes par l'entreprise avant le 01 janvier 2006, le taux appliqué à la base d'imposition est indiqué dans le barème selon le taux d'émission de CO2, pour les véhicules qui sont taxables en fonction de leurs puissances fiscales puisqu'ils sont possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 et dont leurs première mise en circulation est avant le 1er juin 2004, il s'agit d'appliquer un tarif selon le nombre de chevaux vapeur.
La deuxième composante est le taux des émissions de polluants atmosphériques, cette seconde composante est applicable pour les véhicules utilisés à compter du 1er octobre 2013.
Dans le cas où les salariés ou les dirigeants de la société sont remboursés des frais kilométriques, alors un barème est appliqué qui donne lieu à un coefficient qu'on multiplie au nombre de kilomètres remboursés par la société.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
Corrigé le 2018-04-18
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert
Via Webcam / Téléphone vous pouvez poser votre question à l'expert comptable. Paiement par CB
Questions liées :
Qu'est-ce que l'écotaxe ?
Que peut-on télédéclarer sur le site impots.gouv.fr ?
Quels choix fiscaux à privilégier pour un cordonnier ?
Notez cette page |   |
