Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les véhicules de tourisme (VP) immatriculées à leur nom. Que la société le loue plus de 30 jours consécutifs, ou en soit propriétaire.
Toutes les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, sont soumises à la TVS, quel que soit leur forme juridique et leur mode d'imposition.
Que le véhicule soit utilisé, uniquement ou non, à des fins professionnelles, la TVS concerne aussi les véhicules personnels des salariés, des associés et des dirigeants, qui les utilisent pour effectuer leurs déplacements professionnels et reçoivent des indemnités kilométriques (IK) couvrant plus de 15.000 km parcourus à titre professionnel.
En revanche, ne sont pas concernés par la TVS :
La déclaration de TVS et son paiement doivent intervenir en janvier de l'année N+1 pour la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année N.
Les procédures de déclaration varient selon le régime d'imposition à la TVA de la société concernée.
Le montant de la TVS se définit en tenant compte de 2 critères :
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