Fiche : Qu'est ce que la remise carburant 2022 ?
La " remise carburant " est une aide publique appliquée le 01/04/2022 qui n'a pas de rapport avec le régime fiscal du carburant consommé, destinée aux individus comme les professionnels des secteurs maritimes, fluviaux, forestiers, et agricoles. Cette remise ne concerne pas des carburants aériens y compris l'essence d'aviation.
L'objectif de gouvernement est de simplifier la vie aux utilisateurs des automobiles en baissant le montant de la facture au pompe. Cette " remise carburant " s'obtenait directement à la pompe.
Le montant de la remise change en fonction des territoires français et on peut les repartir comme suit :
Pour les consommateurs finaux :
Du 01/09/2022 à la mi-novembre 2022 :
Le montant de l'aide en TTC par application de décret no 2022-1168 du 22/08/2022 est de :
25 centimes d'EUR TTC par litre en Guadeloupe, Martinique, Mayotte, à la Réunion et à Guyane.
30 centimes d'EUR TTC par litre en Métropole.
28,25 centimes d'EUR TTC par litre en Corse.
Du 16/11/2022 au 31/12/2022 :
La " remise carburant " est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, les évolutions sont les suivantes :
8.33 centimes d'EUR TTC par litre en Guadeloupe, Martinique, Mayotte, à la Réunion et en Guyane.
10 centimes d'EUR TTC par litre en Métropole.
9.42 centimes d'EUR TTC par litre en Corse.
Pour les exploitants :
Afin de renforcer ce dispositif dès le 1er septembre, le décret du 22 août applique une compensation financière pour les exploitants de stations-service en difficultés financières.
Les stations-service ayant vendu entre 500 et 1000 hectolitres du carburant par mois en moyenne en 2021, obtiennent une aide de 6000 euros.
Les stations-service ayant vendu moins de 500 hectolitres du carburant par mois en moyenne en 2021, obtiennent une aide de 3000 euros.
La suite ?
La mesure " remise carburant 2022 " est remplacée en 2023 par l'indemnité carburant.
Mis à jour le 2023-03-08 14:58
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