Fiche : Qu'est ce que la garantie des crédits documentaires import ?

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Résumé :

Le crédit documentaire, également appelé lettre de crédit ou crédoc permet de sécuriser les transactions commerciales à l'international, notamment les transactions qui dépassent les 50 000 EUR.

Du fait que le crédit documentaire fasse intervenir la banque de l'importateur (l'acheteur) et la banque de l'exportateur (le vendeur), il fait figure de garantie bancaire.

Moyen de paiement ancestral, le crédit documentaire est strictement encadré par les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale). Son formalisme strict protège autant l'acheteur importateur que le vendeur exportateur.


Opter pour le crédit documentaire irrévocable et confirmé (par la banque notificatrice du vendeur exportateur) offre une double garantie : l'exportateur bénéficie d'une garantie de paiement, tandis que l'importateur est assuré de recevoir la marchandise commandée. Le risque pays (catastrophe climatique, crise politique ou économique, faillite, etc.) est également couvert.


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Indépendant du contrat commercial, le crédit documentaire constitue l'engagement irrévocable de la banque de l'importateur à payer l'exportateur, à condition toutefois de présenter des documents conformes aux requis du crédit documentaire.
En effet, l'engagement de la banque de l'acheteur (la banque émettrice) repose sur l'examen attentif de plusieurs documents tels qu'indiqués au préalable dans les termes du crédit documentaire (notamment la facture, le certificat d'assurance et les documents de transport du transitaire). La banque doit pouvoir juger de leur conformité.

 

Le crédit documentaire : un moyen de paiement garanti

Véritable moyen de paiement de la commande, l'importateur et l'exportateur s'accordent sur le mode de réalisation crédit documentaire. Ils font le choix :

  • d'un paiement à vue, autrement dit un paiement immédiat sur présentation des documents
  • ou d'un paiement différé, auquel cas l'exportateur accorde un délai de paiement à l'importateur, l'échéance étant alors précisée.

Malgré le cout du crédit documentaire dû aux frais et aux commissions bancaires qui alourdissent la note pour l'importateur (le donneur d'ordre), ses avantages font de cette procédure formelle une garantie plébiscitée.

Pour l'importateur, c'est l'assurance que son paiement ne sera effectué qu'à condition que le vendeur ait respecté ses engagements contractuels : la commande est expédiée au prix convenu et dans les délais impartis.
C'est aussi la possibilité d'obtenir des délais de paiement plus long en négociant un crédit documentaire payable à terme.
Quant à l'exportateur, il est assuré d'être payé dans les délais.

 

Le crédit documentaire : une garantie et un formalisme strict

L'opération se déroule en plusieurs étapes :

C'est l'acheteur importateur qui est le donneur d'ordre : il demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire après s'être mis d'accord au préalable avec son vendeur sur les modalités de paiement, les délais de fabrication et d'expédition de la commande et les documents à fournir avec les marchandises.

La banque fait alors les vérifications nécessaires, notamment la solvabilité du donneur d'ordre, surtout dans le cadre d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé.

La banque émettrice le transmet ensuite à la banque du vendeur exportateur, qui à son tour vérifie la validité et la conformité de l'opération et notifie au vendeur exportateur qu'un crédit documentaire est ouvert en sa faveur.

C'est à ce moment là que le vendeur lance sa fabrication, conformément à ses engagements contractuels. Puis il expédie la commande et présente à sa banque les documents exigés par l'acheteur.

La banque notificatrice les transmet à la banque émettrice de l'acheteur qui va ainsi pouvoir vérifier leur conformité avant de payer la banque du vendeur.  

 

Rédigé le
Mis à jour le 2021-03-01 17:04
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