Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?

Cet impôt concerne les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations & organismes publics et les EIRL sur option.
fiscalité
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L'impôt sur les sociétés est une taxe imposée sur les bénéfices de toute société de capitaux, cet impôt et comme déjà mentionné touche obligatoirement les sociétés de capitaux à savoir SA, SAS et SCS ; et optionnellement les autres formes de société mixte tel que la SARL, EURL.L'IS constitue une bonne partie des recettes des impôts, avec un taux égale au tiers des bénéfices soit 33% 1/3, et une exception des PME qui bénéficient du taux réduits de 15% (capital entièrement libéré et bénéfice inférieur à 38 120 EUR, au dela 33% 1/3 + le Chiffre d'affaires HT est inférieur à 7,63 millions d'EUR, le capital est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques). Le taux d'IS a connu multiple réduction en France avant de se stabiliser à l'état actuelle. Et afin de minimiser son impact sur la trésorerie de l'entreprise, l'IS est payé sur quatre acomptes, chacun chaque fin de trimestre ; le solde est reporté au premier trimestre de l'année suivante. Il faut noter que cet impôt est calculé et payé par l'entreprise elle-même, sans intervention de l'administration, ni au niveau du calcul ni en relance.Le calcul de l'IS se fait par rapport à sa base imposable, cette base nommé aussi le résultat fiscale désigne la plus-value obtenue après calcul de la différence entre produits et charges imposable ; ceci en se basant sur la formule suivante :Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extracomptables - déductions extracomptablesLes réintégrations tel que : la TVS, la rémunération de l'exploitant ...Les déductions tel que : les provisions d'exercice antérieures...Et pour conclure l'IS est une obligation et non un choix, une obligation légale vis-à-vis de son pays, car c'est à travers ces recettes là que la roue de la croissance économique se dynamise.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-18 16:37
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