Fiche : Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
Résumé :
Cet impôt concerne les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations & organismes publics et les EIRL sur option.
Cet impôt concerne les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations & organismes publics et les EIRL sur option.
L'impôt sur les sociétés est une taxe imposée sur les bénéfices de toute société de capitaux, cet impôt et comme déjà mentionné touche obligatoirement les sociétés de capitaux à savoir SA, SAS et SCS ; et optionnellement les autres formes de société mixte tel que la SARL, EURL.L'IS constitue une bonne partie des recettes des impôts, avec un taux égale au tiers des bénéfices soit 33% 1/3, et une exception des PME qui bénéficient du taux réduits de 15% (capital entièrement libéré et bénéfice inférieur à 38 120 EUR, au dela 33% 1/3 + le Chiffre d'affaires HT est inférieur à 7,63 millions d'EUR, le capital est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques). Le taux d'IS a connu multiple réduction en France avant de se stabiliser à l'état actuelle. Et afin de minimiser son impact sur la trésorerie de l'entreprise, l'IS est payé sur quatre acomptes, chacun chaque fin de trimestre ; le solde est reporté au premier trimestre de l'année suivante. Il faut noter que cet impôt est calculé et payé par l'entreprise elle-même, sans intervention de l'administration, ni au niveau du calcul ni en relance.Le calcul de l'IS se fait par rapport à sa base imposable, cette base nommé aussi le résultat fiscale désigne la plus-value obtenue après calcul de la différence entre produits et charges imposable ; ceci en se basant sur la formule suivante :Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extracomptables - déductions extracomptablesLes réintégrations tel que : la TVS, la rémunération de l'exploitant ...Les déductions tel que : les provisions d'exercice antérieures...Et pour conclure l'IS est une obligation et non un choix, une obligation légale vis-à-vis de son pays, car c'est à travers ces recettes là que la roue de la croissance économique se dynamise.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-18 16:37
Mis à jour le 2018-04-18 16:37
Sujet en rapport :
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