On distingue différents types d'écotaxes. Elles font partie de la fiscalité environnementale et ont pour objectif de favoriser la transition écologique.
Elles s'appliquent donc aux actions qui génèrent notamment le réchauffement climatique, la consommation de ressources rares et les pollutions.
Le but étant de modifier les comportements, conformément au principe du " pollueur-payeur".
Les écotaxes les plus connues étant :
L'écotaxe poids lourds est également dans toutes les mémoires
Annoncée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe poids lourds devait taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur environ 15 000 kilomètres du réseau routier français. Ce, dans l'objectif de financer les projets d'infrastructures de transport.
Elle devait entrer en vigueur en 2011 mais face au mouvement de protestation breton dit des " bonnets rouges ", elle a été supprimée en octobre 2014.
En 2017, la Cour des comptes évaluait le manque à gagner à environ 10 MdEUR en 2026.
Passons en revue quelques écotaxes
Les entreprises de transport en commun de voyageurs et de transport routier de marchandises peuvent bénéficier, sur demande et sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE). La taxe étant assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre.
Du 1er janvier 2020 au 29 février 2020, la taxe carbone d'un véhicule neuf démarrait à 110g/km et le montant correspondant s'élevait à 50 € (NEDC). Or, depuis le 1er mars 2020 la taxe démarre à 138g/km (WLTP).
Quant à l'écotaxe qui concerne l'eau, elle fait l'objet d'une redevance liée à la quantité d'eau consommée d'une part, et d'une redevance pour pollution d'autre part. Cette dernière étant proportionnelle à la quantité de pollution déversée dans le milieu aquatique.
Conseils illimités
Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin
Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous
Votre activité
Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP
BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.
Plébiscite
Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous
Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services
Collaborateur attitré
Nous vous affectons un collaborateur, vous le gardez à vie
Un seul interlocuteur(trice) gère votre compte. Une question, appelez le, démarrer un skype, envoyez lui un email. Il (elle) répondra
0 travail de votre part
C'est nous qui réalisons les ventilations, pas vous...
Vous n'avez pas à réaliser une qualification de vos opérations bancaires. C'est notre travail
Dépassement de forfait
Plus de factures que prévu ?
Nous révisons la facturation selon votre vraie volumétrie.
Bilan compris
Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel
Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel
Situation intermédiaire
Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez
Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...
Télé-déclarations comprises
Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité
Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.