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Qu'est ce qu'une ZFU ?

143 caractères
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Résumé :
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des secteurs urbains situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées.
exonérations


Les zones franches urbaines (ZFU) sont des secteurs urbains de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées.
Plusieurs critères ont été mis en place pour attribuer ce statut :
  • le taux de chômage,
  • la proportion de personnes non diplômé,
  • la jeunesse de la population,
  • le revenu fiscal moyen par habitant.
Les entreprises implantées ou qui ont pour projet de s'y implanter bénéficient d'exonérations de charges fiscales et sociales pour une durée de cinq ans.Cette mesure vise les entrepreneurs implantés dans une ZFU, ayant le statut de Travailleur Non Salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal.
Elle concerne aussi bien les créateurs d'entreprise que les entrepreneurs existants.
L'activité doit avoir débutée en ZFU avant le 31 décembre 2011.
Sont exclus du dispositif d'exonération :
  • les bénéficiaires de la précédente exonération (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001),
  • les personnes bénéficiant ou ayant bénéficié du dispositif d'exonération applicable aux Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU), sauf si elles se sont installées en 2002 dans une ZFU ouverte en 1997,
  • les entrepreneurs n'étant pas à jour des cotisations sociales et n'ayant pas souscrit  "un engagement d'apurement progressif de ses dettes".
  • Donc les entreprises qui s'installent dans les ZFU bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, ils sont exonérés de  l'impôt sur les bénéfices, des charges sociales et d'autres taxes..., pour les entreprises qui ont moins de cinq salariés l bénéficient de ces avantages pendant une période qui s'étale entre 2 ans et 5 ans, tandis que pour les entreprises qui ont plus de 5 salariés elles sont bénéficiaires pour une période entre 1 an et 5 ans.
     

posté le
Corrigé le 2015-10-21
 

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