• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Création EURL SASU + entretien fiscal 99 € HT
    Création SARL SAS SA + entretien fiscal 199 € HT
    Budget Prévisionnel 3 ans en 3 jours 125 € HT

    Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris
  • meilleure offre
    Technologique...
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
  • réseau expert comptable
    La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons
  • comptabilité en ligne
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    0 problème, nous gérons
  • secteurs d'activités
    Conseils compris...
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires

  • Conseils compris
    L'expérience
    Réseau d'experts-comptables depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    Proche de vous... 111 adresses en France
  • Mon Comptable

    Fiche Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?


    Fiche fiscale : qu'est ce qu'une s.a.r.l de famille ? : en savoir toujours plus

MON Comptablelibrary_books

PRÉVISIONNEL 3 ANS

125 HT
description Compte de résultat prévisionnel certifié sur 3 ans,
assignment_turned_in Liste de vos investissements à réaliser & financement,
receipt Édition tableau de financement des investissements

Devis rapide

euro_symbol
Logiciel comptabilité compris
Comptatoo disponible sur Google PlayComptatoo disponible sur App Store
MON Comptable Nous éditons vos statuts juridiques, Nous réalisons votre inscription au Guichet Entreprise en ligne, Nous vous conseillons sur les meilleurs choix fiscaux selon votre situationtrending_up

CRÉATION ENTREPRISE

99 HT2019-08-27
school Rédaction des statuts juridiques,
open_in_new Inscription au Guichet Entreprise,
perm_phone_msg Entrevue avec un juriste / fiscaliste

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Vous payez le 1er mois (PAYPAL / CB / prélèvement SEPA / Virement).
Vous devenez client pour 30 jours
Si cela ne vous convient pas, nous vous remboursons le 1er mois...
Recherche par mots clefs :

Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?

THÈME SARL
293 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Déjà visionné par 310 internautes
Résumé :

 La SARL de famille est une SARL constituée entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), entre frères et soeurs ainsi que leurs conjoints (liés par le mariage ou le PACS). Ce critère de parenté est intrinsèque à l'existence même de la SARL de famille et doit exister entre chacun des associés. En revanche, l'association réunissant des frères et le fils de l'un d'eux, ou encore deux beaux-frères est impossible.

La SARL de famille est juridiquement une SARL classique, soumise de principe à l'IS.

Cependant elle a 4 spécificités :

> Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas opter pour le régime de la SARL de famille.
> L'option fiscale à l'impôt sur le revenu (IR) est sans limitation de durée.
> Elle permet aux associés, en cas de cessions de parts, de bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération sur les plus values de cessions.
> Elle offre la possibilité de déduire, au niveau du foyer fiscal de chaque associé, les intérêts d'emprunt qui ont été contractés pour l'acquisition des parts sociales de la SARL de famille.


SARL



La SARL de famille permet de bénéficier d'une imposition au titre de l'IR sans limitation de temps.
L'option peut être formulée dès la création de la société et donc être inscrite dans les statuts ou à tout moment.
Dans les 2 cas le procès-verbal d'assemblée général doit établir que tous les associés sont d'accord pour prendre cette option.
Par contre, si la SARL fait entrer de nouveaux associés n'appartenant pas à la famille elle perd définitivement le droit d'être imposée à l'IR.
De même si les associés prennent la décision de passer de l'IR à l'IS à un moment donné, celle-ci est irrévocable.
Le choix entre ces deux régimes doit se faire dans un objectif d'optimisation fiscale à la fois pour la société et pour les associés.
Il faut adapter son choix à la tranche de revenu dans laquelle se trouvent les foyers fiscaux des associés, afin de pouvoir se faire imposer au taux le plus avantageux.
En effet, le taux de l'IR (de 0% à 45%) peut être plus important que celui de l'IS (15% puis 28%).
De manière générale, le choix de l'impôt sur le revenu est plus avantageux en début d'activité, lorsque la société dégage un résultat déficitaire puisque l'imposition à l'IR permet d'imputer directement les pertes de l'entreprise sur le foyer fiscal de chaque associé.
L'imposition se fait directement sur le revenu des associés, en quote-part du résultat dégagé.
Cette part du résultat (en bénéfice ou en perte) est réintégrée dans le revenu du foyer fiscal de l'associé, à hauteur de sa participation au capital.
De même son éventuelle rémunération.
A savoir que les rémunérations ne sont pas déductibles du bénéfice imposable et que chaque associé est imposable sur le bénéfice de la société même lorsqu'il n'est pas distribué - contrairement à ce qui est applicable en imposition à l'IS, où seuls les revenus versés sont imposés.
Enfin, pour éviter que le bénéfice soit majoré de 25%, la société soumise à l'IR doit adhérer à un centre de gestion, à moins que sa comptabilité soit tenue par un expert-comptable agréé.
Le régime de l'IR n'est pas toujours favorable, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales du gérant associé majoritaire: elles sont basées sur le bénéfice (distribué ou non) et sur ses rémunérations.
Tandis que le choix de l'IS permet au contraire d'asseoir les cotisations sociales uniquement sur les rémunérations réelles versées aux associés dirigeants.
De par son caractère familial, La SARL de famille permet de faciliter la cession des parts sociales et de bénéficier d'une exonération significative sur les droits de succession.
Les plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant sont exonérées d'impôt à condition toutefois que les parts cédées relèvent du régime d'imposition sur le revenu.
Les parts cédées doivent représenter la totalité des droits que détient l'associé cédant : il perd le bénéfice de l'exonération s'il n'en cède qu'une partie. En revanche, rien ne l'oblige à vendre la totalité des parts à la même personne.
La cession peut être réalisée au profit de plusieurs individus. 
Enfin, la SARL de famille peut également se révéler très avantageuse dans la cadre d'une location meublée.
Au moment de la revente du bien immobilier, les associés bénéficient d'une exonération des plus-values s'ils effectuaient de la location meublée professionnelle (LMP) et du régime des plus-values immobilières des particuliers si la location meublée était effectuée à titre non professionnel (LMNP).
 
posté le
Corrigé le 2019-04-29
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert



Via Webcam / Téléphone vous pouvez poser votre question à l'expert comptable. Paiement par CB
avis-fiscal
 
Questions liées :
Qu'est ce qu'un métreur ?
Quels choix fiscaux à privilégier pour un peintre en carrosserie ?

Toutes les fiches fiscales