Qu'est-ce qu'une DADS ? : la fiche fiscale

Qu'est ce qu'une DADS ?

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Résumé :
La DADS est l'acronyme pour Déclaration Annuelle de Données Sociales. Elle s'adresse à toutes les entreprises qui emploient des salariés.
C'est via la DADS que les employeurs communiquent à tous les organismes sociaux la masse salariale de l'entreprise et l'ensemble des rémunérations versées sur l'année écoulée. Ainsi peuvent-ils déterminer les droits des salariés en matière d'assurance maladie et de retraite.
Chaque salarié est déclaré nominativement, sont notamment précisés :
> son contrat de travail (CDD ou CDI),
> son statut (employé, Etam ou cadre)
> et sa rémunération
C'est également via la DADS que les entreprises déclarent le compte pénibilité de leurs salariés.

Or depuis 2017, elle a été remplacée par la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette dernière est désormais le seul canal de transmission de ces données aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie, au Pôle emploi, à l'Urssaf, à la MSA, à la CNAV, à l'Agirc-Arrco et autres organismes sociaux chargés de la protection sociale de vos salariés.

La DSN

Transmettre une DSN implique que vous ayez un logiciel de paie capable de traduire les données inscrites dans les bulletins de paie de vos salariés en données DSN. Votre logiciel de paie doit donc entre autres respecter les critères qualité de la norme NEODES.

De la même façon que la DADS auparavant, la DSN permet de déclarer et de payer les cotisations sociales de vos salariés.

Mensuelle, la DSN est en plus le reflet de la situation de vos salariés au moment où la paie a été réalisée. Elle relate les évènements manifestés dans le mois qui ont eu un impact sur la paie : un arrêt maladie, un accident du travail, un congé paternité, une fin de CDD, etc.

Ainsi la DSN contient notamment :
> les salaires versés à vos salariés,
> leur numéro de Sécurité sociale,
> les cotisations payées auprès des organismes sociaux,
> les références de vos contrats de prévoyance et de mutuelle

Expert-comptable en ligne nous suivons votre comptabilité et pouvons tout à fait prendre en charge votre paie et faire vos DSN en conséquence.

Rédigé le 2013-02-09
Mis à jour le 2021-02-23 16:01

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Fiche : Qu'est-ce qu'une DADS ?

Qu'est ce qu'une DADS ?