Qu'est ce qu'une DADS ?

La DADS est l'acronyme pour Déclaration Annuelle de Données Sociales. Elle s'adresse à toutes les entreprises qui emploient des salariés.

C'est via la DADS que les employeurs communiquent à tous les organismes sociaux la masse salariale de l'entreprise et l'ensemble des rémunérations versées sur l'année écoulée. Ainsi peuvent-ils déterminer les droits des salariés en matière d'assurance maladie et de retraite.

Chaque salarié est déclaré nominativement, sont notamment précisés :
> son contrat de travail (CDD ou CDI),
> son statut (employé, Etam ou cadre)
> et sa rémunération

C'est également via la DADS que les entreprises déclarent le compte pénibilité de leurs salariés.


Or depuis 2017, elle a été remplacée par la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette dernière est désormais le seul canal de transmission de ces données aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie, au Pôle emploi, à l'Urssaf, à la MSA, à la CNAV, à l'Agirc-Arrco et autres organismes sociaux chargés de la protection sociale de vos salariés.

social
171 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 958 internautes
Vocaliser ce contenu

La DSN

Transmettre une DSN implique que vous ayez un logiciel de paie capable de traduire les données inscrites dans les bulletins de paie de vos salariés en données DSN. Votre logiciel de paie doit donc entre autres respecter les critères qualité de la norme NEODES.

De la même façon que la DADS auparavant, la DSN permet de déclarer et de payer les cotisations sociales de vos salariés.

Mensuelle, la DSN est en plus le reflet de la situation de vos salariés au moment où la paie a été réalisée. Elle relate les évènements manifestés dans le mois qui ont eu un impact sur la paie : un arrêt maladie, un accident du travail, un congé paternité, une fin de CDD, etc.

Ainsi la DSN contient notamment :
> les salaires versés à vos salariés,
> leur numéro de Sécurité sociale,
> les cotisations payées auprès des organismes sociaux,
> les références de vos contrats de prévoyance et de mutuelle


Expert-comptable en ligne nous suivons votre comptabilité et pouvons tout à fait prendre en charge votre paie et faire vos DSN en conséquence.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-02-23 16:01
organismes sociaux assurance maladie salariés dsn dsn logiciel dads sociales entreprises salariés organismes sociaux assurance maladie travail cdd dsn logiciel cotisations
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Sans frais cachés

    Nous nous tenons à notre proposition tarifaire


    Bilan, fiscalité, conseil expert-comptable. Tout est compris, rien à ajouter


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Testez

    Vous pouvez tester le logiciel


    Vous pouvez tester le service en ouvrant le compte logiciel gratuitement


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité