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Fiche : Les principes comptables
Les principes comptables
Inscrits dans le Plan Comptable Général (PCG), les principes comptables désignent un ensemble de règles de base et de normes à respecter.
Ils ont pour objectif de garantir la qualité et la légalité de la comptabilité, de même la fiabilité des informations comptables des entreprises.
Toute entreprise est donc légalement tenue de respecter les 10 principes comptables lors de l'établissement de ses comptes annuels.
Quels sont ces 10 principes comptables ?
L'indépendance des exercices
Ce principe implique le fait qu'un acte comptable doit être rattaché à l'exercice comptable au cours duquel il a lieu.
Le coût historique
Ce principe implique qu'on s'en tienne aux coûts d'origine lors de l'établissement du bilan.
Ils ne doivent pas être réévalués.
En conséquence, les biens produits doivent être enregistrés à leur coût de production, les les biens achetés à leur coût d'acquisition et les biens gratuits à leur valeur estimée.
La Continuité de l'exploitation
Ce principe permet de répartir les coûts d'investissement sur plusieurs exercices comptables successifs et d'enregistrer des amortissements sur plusieurs années.
La prudence
La comptabilité doit être établie avec prudence.
En conséquence, toute perte probable doit faire l'objet d'une provision ou d'une dépréciation par amortissement.
Inversement tout gain attendu ne doit pas faire l'objet d'une prise en compte anticipée.
La permanence des méthodes.
Ce principe désigne l'obligation pour les entreprises de toujours utiliser les mêmes méthodes comptables, sur l'ensemble des exercices.
Cependant, 2 cas particuliers autorisent l'entreprise à changer de méthode:
> lorsqu'elle fait face à une situation exceptionnelle
> Lorsqu'elle choisit une méthode préférentielle
La Non-compensation
La compensation entre les charges et les produits au compte de résultat est interdite.
L'importance relative
Il est fait obligation d'enregistrer en comptabilité tous les éléments significatifs pour une représentation juste du patrimoine et de l'activité.
La bonne information.
Ce principe implique que les différents lecteurs des documents comptables et financiers aient accès à une information qu'ils puissent comprendre.
L'intangibilité du bilan.
Le bilan à l'ouverture du nouvel exercice comptable doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.
La prééminence de la réalité sur le statut juridique.
Ce principe implique que les comptes aient obligation de privilégier la réalité plutôt que le statut juridique.
Par exemple, la comptabilité doit enregistrer à l'actif du bilan des achats même s'ils comportent une clause de réserve de propriété.
Fiche corrigée le 2020-04-09
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