Fiche Les principes comptables : la fiche fiscale

• Le principe d'indépendance des exercices :

L'entreprise doit respecter la répartition des exercices sur la durée d'un an (à l'exception du premier exercice et /ou en cas de modification de la date de clôture).

à la clôture de chaque exercice comptable, les charges et produits y rattachés doivent être enregistrés, indépendamment de leur date de facturation, en cas de besoin, des comptes de régularisation peuvent être utilisés.

• Le principe du coût historique :

Les biens en comptabilité sont enregistrés avec

• Leur valeur d'acquisition pour les biens nouveaux
• Leur valeur estimée pour les biens acquis à titre gracieux
• Leur coût de production pour les biens produits

Sans tenir compte de l'actualisation des valeurs dans le temps.

• Le principe de continuité d'exploitation :

A l'établissement des comptes annuels, l'entreprise prévoit toujours de poursuivre son activité.

Si ce n'est pas le cas, les comptes annuels seront établis en valeur liquidative et l'entreprise perd son droit à constater des amortissements ou répartir des charges sur plusieurs exercices.

• Le principe de prudence :

Ce principe permet à l'entreprise de prendre en compte, par prudence, une perte probable qui n'aura lieu effectivement qu'au cours d'un exercice ultérieur.
A l'aide de la constatation de provisions à la clôture de l'exercice.

• Le principe de permanence des méthodes :

L'entreprise est tenue d'utiliser les mêmes méthodes d'un exercice à l'autre afin d'obtenir des comparaisons significatives dans le temps.

Cependant, elle a la possibilité de déroger au principe de permanence si :

• Elle choisit une méthode dite préférentielle
• Le changement de méthode dû à une modification exceptionnelle

• Le principe de non-compensation :

L'évaluation collective des actifs et passifs figurant au bilan, ou des produits et ses charges figurant au compte de résultat est interdite.

• Le principe d'importance relative :

L'entreprise peut prendre en compte que les éléments importants en comptabilité et laisser de côté certains éléments jugés non significatifs (n'impactes pas la prise de décision ou la représentation juste du patrimoine). 

• Le principe de bonne information :

L'information comptable doit refléter la réalité et être significative aux yeux de ses lecteurs.

• Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture

Le bilan d'ouverture d'un exercice comptable doit obligatoirement être identique au celui de clôture de l'exercice précédent.
Aucun écart entre les comptes et les montants ne doit être constaté.

A l'exception du  premier exercice comptable !

• Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence

Les comptes doivent privilégier la nature, la réalité économique et financière, Plutôt que traduire l'opération juridique.