La prime d'activité pour les indépendants

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la Prime d'activité est une prestation sociale qui complète les revenus professionnels des salariés et des travailleurs indépendants.

Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.

La demande se fait auprès de la caisse des allocations familiales (CAF) ou de la MSA, pour les exploitants agricoles.

social
130 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 130 internautes
Vocaliser ce contenu

Sous condition d'exercer une activité salariée ou non, d'avoir au moins 18 ans et de ne pas être travailleur détaché,tout travailleur peut faire une demande pour obtenir la prime d'activité. Le droit étant ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Le calcul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés N-1.

Les ressources à déclarer sont les montants avant prélèvement de l'impôt à la source. Quant à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), elle ne doit pas être déclarée.

Un travailleur indépendant qui démarre son activité peut la demander en déclarant le chiffre d'affaires du trimestre précédent.

Les bénéficiaires de cette prestation doivent déclarer leurs revenus du trimestre précédent tous les 3 mois. à savoir que la déclaration s'effectue sur l'appli-mobile " Caf-Mon Compte ".

Versée chaque mois, son montant dépend des ressources du foyer fiscal et du montant des prestations de la Caf.

Cependant elle est identique pendant trois mois, même si la situation du bénéficiaire change au cours de cette période.

La Prime d'activité est versée tant que les ressources du bénéficiaire sont compatibles avec son versement.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-04-27 10:41
activité indépendants revenus caf travailleur commerciaux ressources
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Meilleure offre

    Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver


    Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Sûreté

    Vos données sont sécurisés


    Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur