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Est ce qu'un directeur général d'une SAS doit être salarié ?

THÈME social
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Résumé :

 Une SAS doit obligatoirement avoir un Président pour représentant légal. Il est également possible de nommer un Directeur général. Tous deux peuvent être, ou non, présents au capital.


Le Directeur général peut être une personne physique ou morale. Il est nommé dans les conditions prévues par les statuts de la SAS, de même la description précise de ses missions.

Le Président lui-même, ou les actionnaires réunis en AG, nomment le Directeur général, dans les statuts, ou dans un acte séparé. Les statuts déterminent entre autres, l'étendue de ses pouvoirs, sa rémunération, la durée de son mandat et les modalités en cas de démission.


Dans certains cas, le fait de nommer un Directeur général permet de contourner l'impossibilité d'avoir deux Présidents en SAS. Notamment lorsque les 2 associés sont actionnaires égalitaires.



social



Il peut arriver que l'un et/ou l'autre bénéficie des ARE (allocations Pole Emploi) lors de la constitution de la SAS.
Il peut, dans ce cas choisir de ne pas se verser de salaire au titre de leur mandat social, le temps que durera son indemnisation chômage.
A savoir qu'en l'absence de salaire, il n'aura ni cotisation sociale à payer, ni protection sociale.
Quand le Directeur général est mandataire social, il a le pouvoir d'engager la société vis-à-vis des tiers, dans la limite des missions qui lui sont confiées.
Rémunéré, le montant de son salaire n'est pas soumis à la réglementation du droit du travail.
Autrement dit, il n'est pas concerné par les règles liées au salaire minimum obligatoire (SMIC).
Sa rémunération peut être composée d'un montant fixe, d'un montant variable ou être mixte.
Assimilé-salarié, il cotise au régime général de la Sécurité sociale et son salaire doit faire l'objet d'une fiche de paie.
En revanche, son statut de dirigeant implique que son temps de travail n'est pas défini, qu'il ne cotise pas au chômage, qu'il n'a ni congés payés, ni contrat de travail.
Il peut également ne pas être rémunéré.


Si le Directeur général cumule son mandat social avec des fonctions techniques distinctes de celles qu'il exerce en tant que directeur général, et qu'il existe un lien de subordination évident entre lui et le Président; une rémunération spécifique doit être prévue à ce titre.
Il est alors salarié non mandataire social, soumis au droit du travail.
Dans ce cas spécifique, il ne peut pas ne pas être rémunéré.

posté le
Corrigé le 2019-10-01
 

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