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Fiche Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?
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La cotisation RSI (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émoluments (rémunération) versés au gérant majoritaire par la société, donc dividendes exclues.
Si vous ne vous versez pas de rémunération, il y aura quand même un forfait minimal à payer...
Voyez avec votre expert comptable pour définir des émoluments optimisés fiscalement...
Les dividendes (revenu du capital) sont aussi soumises à charges sociales, (CSG, contribution sociale généralisée et CRDS contribution au remboursement de la dette sociale).
Les taux sont moindre que pour les charges sociales non salariés et salariés.
Il ne faut pas définir des émoluments trop haut car les taux montent très vite.
Pour la CSG CRDS, si le montant dû est inférieur à 61 Euros, les contributions sociales ne sont pas réclamées.
Gardez en tête que quand nous parlons de CSG CRDS, en fait il y a d'autres contributions afférentes avec des taux non négligeables :
Il vous faut les noter dans la case revenu de capitaux mobilier (actions, parts sociales, obligations, bons du Trésor, titres de créance négociables, etc...).
Gardez en tête qu'une entreprise à l'IS n'est pas concerné par la majoration de 25% de l'assiette impôt sur le revenu.
Pas besoin d'une adhésion à une AGA ou CGA, à moins que vous ne souhaitiez réduire la portée d'un contrôle fiscal, mais cela est une autre histoire. VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
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Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?
La cotisation RSI (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émoluments (rémunération) versés au gérant majoritaire par la société, donc dividendes exclues.
Si vous ne vous versez pas de rémunération, il y aura quand même un forfait minimal à payer...
Voyez avec votre expert comptable pour définir des émoluments optimisés fiscalement...
Les dividendes (revenu du capital) sont aussi soumises à charges sociales, (CSG, contribution sociale généralisée et CRDS contribution au remboursement de la dette sociale).
Les taux sont moindre que pour les charges sociales non salariés et salariés.
Il ne faut pas définir des émoluments trop haut car les taux montent très vite.
Pour la CSG CRDS, si le montant dû est inférieur à 61 Euros, les contributions sociales ne sont pas réclamées.
Gardez en tête que quand nous parlons de CSG CRDS, en fait il y a d'autres contributions afférentes avec des taux non négligeables :
- CSG 8,2 %
- CRDS 0,5 %
- Prélèvement social 4,5 %
- Contribution additionnelle 0,3 %
- Prélèvement de solidarité 2 %
Il vous faut les noter dans la case revenu de capitaux mobilier (actions, parts sociales, obligations, bons du Trésor, titres de créance négociables, etc...).
Gardez en tête qu'une entreprise à l'IS n'est pas concerné par la majoration de 25% de l'assiette impôt sur le revenu.
Pas besoin d'une adhésion à une AGA ou CGA, à moins que vous ne souhaitiez réduire la portée d'un contrôle fiscal, mais cela est une autre histoire.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
Corrigé le 2018-04-18
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