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Comment retransmettre des compétitions sportives dans un bar restaurant ?

THÈME juridique
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juridique


Retransmettre des émissions télévisés dans votre CHR est un atout indispensable.
Mais pour se faire, vous devez obtenir l'autorisation auprès de la SACEM.
Il vous en coûtera un forfait unique de droits d'auteur de 110 € TTC

Ce n'est pas le seul coût à prévoir, en effet qui dit télévision, dit redevance télévision :

Pour les débits de boissons :

  • TARIFS par poste de télévision Débits de boisson à consommer sur place (pour un poste)
  • Points de vision Métropole D.O.M
  • les 2 premiers 524,00 € 336,00 euros
  • du 3ème au 30ème (abattement de 30%) 366,80 euros 235,20 euros
  • du 31ème au dernier (abattement de 35%) 340,60 euros 218,40 euros

Pour les autres (restaurants par exemple) :

  • TARIFS par poste de télévision Hors débits de boisson (pour un poste)
  • Points de vision Métropole D.O.M
  • les 2 premiers 131,00 euros 84,00 €
  • du 3ème au 30ème (abattement de 30%) 91,70 € 58,80 euros
  • du 31ème au dernier (abattement de 35%) 85,15 euros 54,60 euros
A noter que dans le cas d'un commerce saisonnier (moins de 9 mois par an) ou un hôtel de tourisme classé, vous pouvez minorer de 25 % le montant total de la contribution.

Un pdf explicatif est disponible pour vous aider à calculer la redevance, il est mis à disposition par l'administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5119/fichedescriptive_5119.pdf

Cela n'est pas tout, car vous avez maintenant le droit de retransmettre les chaînes en clair, si vous souhaitez retransmettre un match de football (donc payant), il vous faut maintenant vous abonner à un service qui vous proposera ce type d'émission.

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