Comment déterminer le boni ou mali de fusion et où le placer dans le bilan ?
Au cours de son existence, une société peut passer par une fusion. C'est une opération par laquelle plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société pour n'en former qu'une seule.
La fusion survient généralement suite au rachat d'une partie des actions ou parts sociales par une autre société.
Ainsi, lorsqu'une société absorbe une autre société dans laquelle elle détient des titres de participation cela entraîne toutes les conséquences fiscales d'une cessation totale d'entreprise et donne lieu à un boni ou mali de fusion.
On parle donc de boni de fusion lorsqu'il y a un écart positif (plus-value) entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation, détenue dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation.
À contrario, le mali de fusion correspond à la moins-value éventuellement constatée lors de cette opération.
Une opération de fusion
Lorsque deux entreprises fusionnent, on fusionne aussi les bilans comptables des entreprises, selon des règles propres. Dans le cas de figure où la société absorbante possède des titres de la société absorbée antérieurement à la fusion, des écarts peuvent survenir.
En effet, à l'issue de l'évaluation des titres de participation un boni ou un mali de fusion, correspondant à une plus-value ou une moins-value, peuvent être dégagé.
Le boni de fusion
Lors d'une fusion, les titres de la société absorbée possédés par la société absorbante sont annulés. On parle de boni de fusion à chaque fois que la valeur des titres de la société absorbante excède leur valeur nominale lors de l'opération. En effet, le boni de fusion découle de l'enrichissement de la société absorbée et de l'appréciation de la valeur des titres détenus par l'absorbante.
Le boni de fusion peut être calculée deux façons :
> soit en multipliant la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle de l'action de la société absorbante par le nombre d'actions créées,
> soit en calculant la différence entre la valeur réelle de la société absorbée et le montant de l'augmentation du capital de l'absorbante.
Comptabilisation du boni de fusion :
Le boni de fusion fait partie des capitaux propres de la société absorbante. Il est directement inscrit au moment des écritures comptables liées à la fusion. à l'occasion d'une fusion-absorption, le boni de fusion est porté au passif du bilan. Il peut notamment être utilisé pour constituer des provisions ou pour doter la réserve légale.
Le mali de fusion
Le mali de fusion indique l'écart négatif constaté entre l'actif net reçu par la société absorbante, à hauteur de sa participation, et la valeur comptable de cette participation. Le calcul du mali de fusion est effectué à la date d'effet de la fusion en fonction des éléments comptables et sans tenir compte des dividendes à verser, ni de la perte de rétroactivité.
On distingue deux types de mali :
> Le mali technique : également nommé " faux mali ", il ne traduit pas vraiment une perte de valeur, et qui trouve son origine dans la comptabilisation ;
> Le vrai mali : Celui-ci traduit une incontestable perte économique, résultant de l'actif net (négatif) de la société absorbée.
Comptabilisation du mali de fusion :
En aucun cas le mali de fusion est dans les capitaux propres du bilan. Il est comptabilisé dans le compte de résultat en charge exceptionnelle (dépréciation des titres de participation) s'il constitue une vraie perte, ou comptabilisé comme actif immobilisé (fonds de commerce).
Le mali peut faire l'objet d'un amortissement pour ses quotes-parts affectées à des actifs amortissables (immobilisations corporelles, financières, incorporelles etc.).
Mis à jour le 2020-07-22 09:26
