Fiche A l'occasion de l'arrivée d'un nouveau né (e), le salarié a t il droit d'un congé parental ?

Après l'arrivé d'un nouveau né ou plusieurs au foyer, le salarié (é) peut s'arrêter de travailler pour une durée afin de s'occuper de ses enfants ou bien aussi les enfants adoptées.

Pour bénéficier de cette suspension momentané, le salarié doit avoir un an d'expérience au minimum dans l'entreprise, cette période d'arrêt peut être partagé par les deux parents.

En effet, le calcul de l'ancienneté se fait jusqu'à le jour de la naissance de l'enfant, ou l'arrivé de l'enfant adopté par la famille.


Comment se détermine la durée de congé parental ?

La situation des ouvrants droits, le nombre des naissances et des adoptions sont des critères qui déterminent la durée du congé parental :
Naissance :

Naissance d'un ou plusieurs enfants donne droit à : 1 an, renouvelable deux fois.

Naissance multiple d'au moins 3 enfants (compté à partir d'Octobre 2014) donne droit à : 1 an, renouvelable 5 fois.


Adoption :

Adoption d'un ou plusieurs enfants de mois 3 ans donne droit à : 1 an, renouvelable 2 fois.

Adoption simultanée d'au moins 3 enfants (compté à partir d'Octobre 2014) donne droit à : 1 an, renouvelable 5 fois " dans la limite du 6ème anniversaire des enfants ".

Adoption d'un ou plusieurs enfants ayant entre 3 et 16 ans donne droit à : 1an, renouvelable.


NB : La période du congé, du renouvellement peut être plus longue comme il peut être plus court que la précédente.


La prolongation du congé parental est-elle possible ?

En effet, dans le cas de maladie, d'accident grave ou handicap de l'enfant, la durée du congé peut être prolongée pour une année supplémentaire au maximum.


Quelle procédure suivre ?

Les parents doivent présenter une attestation de gravité ou d'accident, qui preuve que l'enfant, a besoin de la présence d'une personne à ses cotés pendant une durée donné.

Toutefois, la perception des allocations d'éducation de l'enfant handicapé AEEH donne reconnaissance à la gravité du handicap.


Quand est-ce que le congé parental prend-il fin ?

Dans le cas des naissances :

Naissance d'un seul enfant, ou de plusieurs enfants (avant le 1er Octobre), le congé prend fin au plus tard le jour du 3ème anniversaire de l'enfant.

Naissance de plusieurs enfants (à partir du 1er Octobre 2014), le congé prend fin soit :
o A la date d'entrée à l'école maternelle.

o Le jour du 6ème anniversaire, si au moins il y a naissance de 3 enfants.


Dans le cas des adoptions :

Adoption d'un ou plusieurs enfants, congé prend fin au plus tard 3 ème anniversaire de l'arrivé au foyer.

Adoption d'au moins 3 enfants, à conditions qu'ils soient arrivés simultanément, le congé prend fin au plus tard le jour du 6 ème anniversaire des enfants.


Auprès de qui faire la demande ?

Le salarié est tenu de faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date et la durée du congé parental.

Si le salarié décide de prendre un congé parental après avoir épuisé le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit tenir l'employeur au courant, au moins un mois avant la date ladite.