Fiche : A l'occasion de l'arrivée d'un nouveau né (e), le salarié a t il droit d'un congé parental ?

THÈME social
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Résumé :

Le congé parental d'éducation est différent du congé de paternité qui, lui,  est ouvert sans condition d'ancienneté et pour une durée maximale de 11 jours consécutifs.

À la naissance de son enfant, tout salarié peut s'arrêter de travailler pour s'en occuper. Auquel cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, à condition toutefois d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Celle-ci s'appréciant à partir de la date de naissance de l'enfant.

L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé parental.


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 La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants nés simultanément. Sa durée maximum est d'une année mais il peut être prolongé deux fois, sans dépasser la date du 3ème anniversaire de l'enfant.

Exception faite si l'enfant est malade, accidenté ou gravement handicapé, auquel cas la durée peut être prolongée d'un an.


Le congé parental peut-être :

  • Total. Le contrat de travail est alors suspendu. à la fin du congé parental, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
  • Partiel. Dans ce cas la durée du travail doit être d'au moins 16 heures par semaine. Le salarié peut choisir la durée du travail qui lui convient, en revanche les horaires doivent être répartis en accord avec l'employeur.

à chaque renouvellement, le salarié a la possibilité de transformer son congé parental à temps partiel en temps plein, et vice et versa.

Quoiqu'il en soit, le salarié doit informer son employeur de la date de début du congé parental et de sa durée par lettre recommandée avec A/R ou remise en main propre :

  • Au moins 1 mois avant : si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité
  • Le cas échéant, au moins 2 mois
  • En cas de prolongement, 1 mois avant le terme du premier congé.

Le congé parental n'est pas rémunéré puisque le contrat  de travail est suspendu.

Mais le salarié peut bénéficier d'une allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : la PreParE, sous conditions.


Rédigé le
Mis à jour le 2020-04-02 13:23
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