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Quelles sont les immobilisations incorporelles ?

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Résumé :

La notion d'immobilisation regroupe l'ensemble des biens durables possédés par une entreprise sur plus d'un exercice comptable.  Etant non destinés à la revente, les immobilisations incorporelles représentent des investissements engagés pour développer le potentiel productif de l'entreprise. Ces biens concernent principalement:

  • les frais d'établissement,
  • les concessions,
  • Brevets, licences, marques logiciels et autres droits similaires,
  • les frais de recherche et développement,
  • le fonds de commerce etc.

technique comptable


L'entreprise au cours de sa vie réalise des investissements qui ont pour but de garantir son activité, son développement et d'agrandir son patrimoine.
Parmi ces investissements on distingue l'achat de biens non matériels comme un fonds de commerce ou un logiciel.
Le plan comptable général (PCG) nomme ces investissements des immobilisations incorporelles qui nécessitent d'être inscrits dans la comptabilité de l'entreprise. 

Les immobilisations incorporelles se distinguent des autres types d'immobilisations (les immobilisions corporelles et immobilisations financières) en étant des actifs non monétaires sans substances physiques.
En effet les immobilisations incorporelles comprennent :

  • les frais d'établissements : ce sont les frais de constitution pour une société commerciale, les frais de premier établissement pour le lancement d'une nouvelle activité et les frais d'augmentation de capital et opérations diverses.
  • le droit au bail : Le droit au bail fait partie des fonds de commerce immatériels.
    C'est le montant en relation avec l'occupation des locaux pour l'exploitation.
  • les frais de recherche et développement : Il s'agit de l'ensemble de dépenses reliées à l'effort de recherche de développement engagé par l'entreprise
  • les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires : C'est l'ensemble des coûts engagés par l'entreprise pour protéger les biens qu'elle produit ou pour exploiter légalement les bines d'une autre entité.
  • le fond commercial
  • les autres immobilisations incorporelles : il s'agit des catégories non mentionnées ci-dessus et qui représentent toutes autres dépenses.

Enfin, pour pouvoir comptabiliser une immobilisation incorporelle celle-ci doit  assurer à la société de manière durable des avantages économiques futurs.
L'enregistrement comptable permet alors de pouvoir amortir l'immobilisation.

posté le
Corrigé le 2020-03-21
 

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