Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ?
Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ? (frais applicables pour 2015)
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La note de frais est un document qui permet à un salarié de se rembourser des frais professionnels engagée pour le compte de l'entreprise. Cette note de frais est sous forme d'une fiche dont le montant doit être mentionnée et remise par le suite à la comptabilité de la société.
Toutefois, il existe une particularité au niveau du montant exacte des notes de frais de transport. En effet, la détermination de la note de frais de transport, appelées aussi indemnité kilométrique est fonction de plusieurs critères tels que :
- le motif du déplacement,
- le lieu de la mission,
- le kilométrage effectué,
- et la puissance fiscale du véhicule utilisé (justifiée avec la carte grise).
Pour éviter la confusion certains frais certes sont reliés au déplacement par le biais de la voiture mais ne sont pas inclus dans le calcul de l'indemnité kilométrique. Il s'agit de :
- des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.
Il existe un tableau indicatif pour le calcul du montant de l'indemnité incluant des coefficients de pondération ; cette formule change d'une année à une autre.
Chaque année, l'administration fiscale publie un référentiel du barème kilométrique utilisable pour les voitures. Depuis 2013, ce barème connait des limites il s'arrête à 7 chevaux (CV) fiscaux, et donc réduit les possibilités de déductions pour les véhicules les plus puissants. Le gouvernement a réévalué le barème. Le barème kilométrique 2016 sera ultérieurement publié par l'administration fiscale à la fin du mois de février.