Quel est le barème des frais kilométriques pour 2012 ?
barème des frais kilométriques pour 2012 : frais de déplacements
Pour ce qui est des individant travaillant à leur compte (commerçants et travailleurs indépendants), ces coûts de déplacements constituent des dépenses professionnelles ; en ce qui concerne les autres types de revenus, il s'agit de frais professionnels.
Dans le but d'assurer une paie saine, toute entreprise est tenue de respecter un ensemble de taux et de barème nécessaire à l'établissement du bulletin de salaire.
Pour l'année 2012, les frais de déplacements professionnels sont soumis à des barèmes en fonction, notamment des kilomètres courus et du nombre de chevaux du véhicule par lequel le déplacements a été fait. pour un kilométrage allant jusqu'à 5000 km, pour un véhicule de 3 chevaux et moins on calcule comme suit: distance (d) * 0.405, pour 4 chevaux: d*0.487, pour 5 chevaux : d* 0.536, pour 6 chevaux: d*0.561, et pour 7 chevaux et plus : d*0.587. Pour un kilométrage dans l'intervalle de 5001 - 20 000 km, pour 3 chevaux et moins : ( d*0.242)+ 818, pour 4 chevaux : (d x 0,274) + 1063, pour 5 chevaux (d x 0,3) + 1180, pour 6 chevaux : (d x 0,316) + 1223, pour 7 chevaux et plus (d x 0,332) + 1278. Enfin, au delà de 20 000 km, pour un véhicule à 3 chevaux et moins d x 0,283, pour 4 chevaux d x 0,327, pour 5 chevaux d x 0,359, pour 6 chevaux : d x 0,377, pour 7 chevaux et plus d x 0,396.
Dans le but d'assurer une paie saine, toute entreprise est tenue de respecter un ensemble de taux et de barème nécessaire à l'établissement du bulletin de salaire.
Pour l'année 2012, les frais de déplacements professionnels sont soumis à des barèmes en fonction, notamment des kilomètres courus et du nombre de chevaux du véhicule par lequel le déplacements a été fait. pour un kilométrage allant jusqu'à 5000 km, pour un véhicule de 3 chevaux et moins on calcule comme suit: distance (d) * 0.405, pour 4 chevaux: d*0.487, pour 5 chevaux : d* 0.536, pour 6 chevaux: d*0.561, et pour 7 chevaux et plus : d*0.587. Pour un kilométrage dans l'intervalle de 5001 - 20 000 km, pour 3 chevaux et moins : ( d*0.242)+ 818, pour 4 chevaux : (d x 0,274) + 1063, pour 5 chevaux (d x 0,3) + 1180, pour 6 chevaux : (d x 0,316) + 1223, pour 7 chevaux et plus (d x 0,332) + 1278. Enfin, au delà de 20 000 km, pour un véhicule à 3 chevaux et moins d x 0,283, pour 4 chevaux d x 0,327, pour 5 chevaux d x 0,359, pour 6 chevaux : d x 0,377, pour 7 chevaux et plus d x 0,396.
Rédigé le
Mis à jour le 2016-02-04 22:04
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