Le barème 2011 de l'impôt sur les revenus (IR) s'applique sur les revenus gagnés en 2010. Le barème est progressif et se présente par tranche de revenus.
Précisément, il dispose actuellement de cinq tranches qui sont imposées à 0, 5.5, 14, 30 et 41%.
Pour prendre en compte l'inflation des prix, les seuils et les limites qui lui sont attachés, sont revalorisés de 1,5 % cette année.
En conséquence de cette actualisation, les revenus des contribuables sont imposés à partir de 5 963 € de revenus annuels et le taux d'imposition maximal est de 41% au-delà de 70 830 € de revenus annuels.
Cette tranche d'imposition a été portée de 40% à 41% pour pouvoir financer la réforme des retraites.
Ceci dit, la fraction supplémentaire d'impôt résultant de cette majoration de taux ne sera pas prise en compte pour le calcul du droit à restitution.
Le savez-vous ?
Certains revenus et profits imposables ne sont pourtant pas assujettis au barème progressif de l'impôt. En revanche, ils font l'objet d'une imposition séparée calculée à un taux proportionnel. C'est notamment le cas pour les plus-values réalisées lors de la vente de biens ou droits immobiliers.
Fin 2011, le gouvernement Fillon a voté le gel du barème de l'impôt sur le revenu.