Qu'est-ce qu'un IOBSP ? : la fiche fiscale

Qu'est ce qu'un IOBSP ?

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Résumé :
L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est un professionnel régit par le Code Monétaire et Financier.
Comme son titre l'indique, intermédiaire, la mission d'un IOBSP consiste à mettre en rapport un établissement de crédit avec des clients désireux de conclure une opération bancaire. Sous réserve d'avoir été mandaté par l'une au l'autre des parties au préalable.

En quoi consiste son métier ?

Précisément, plusieurs catégories d'IOBSP coexistent, sans pouvoir se cumuler :

> Les courtiers, qui exercent leur activité en vertu d'un mandat de leur client ;

> Les mandataires non-exclusifs, qui exercent leur activité en vertu d'un ou plusieurs mandats non-exclusifs d'établissements de crédit ;

> Les mandataires exclusifs, qui exercent leur activité en vertu d'un mandat exclusif d'un seul établissement de crédit ;

> Les mandataires d'intermédiaires, qui peuvent exercer leur activité en vertu des trois types de mandats susmentionnés.

Profession régie par le Code Monétaire et Financier, l'IOBSP doit également respecter les règles de bonne conduite édictées.
à ce titre, il a interdiction de faire souscrire à ses clients des lettres de change ou des billets à ordre et il doit :

> évaluer les connaissances de ses clients en matière d'opérations bancaires et proposer une solution adaptée à leur situation,

> les informer préalablement à la conclusion de toute opération sur son identité, les modalités de sa rémunération et les procédures de recours.

Comment devenir IOBSP ?

L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement doit s'immatriculer au registre unique des intermédiaires auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
à savoir que cet organisme tient le Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

En matière de formation, l'IOBSP doit être titulaire d'un diplôme Bac+2 spécialisé en banque, finance et assurances et justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine visé d'au moins 6 mois dans un délai de deux ans précédant son immatriculation.

Rédigé le 2015-04-09
Mis à jour le 2020-08-27 09:52

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