Qu'est ce qu'un chauffeur LOTI ?

Le statut de chauffeur LOTI offre une flexibilité dans le transport de personnes tout en étant soumis à des réglementations spécifiques. Ce métier est une option intéressante pour ceux qui souhaitent travailler dans le secteur du transport léger de voyageurs, tout en respectant les exigences légales et de sécurité en vigueur.

175 caractères
temps de lecture : 1 minute
Vocaliser ce contenu

Un chauffeur LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) en France est un professionnel du transport de personnes qui exerce une activité de transport léger de voyageurs. Ce statut est défini par la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982, qui régule les services de transport terrestre de personnes.

Caractéristiques du Chauffeur LOTI

  1. Type de Transport :

    • Les chauffeurs LOTI effectuent des transports de personnes à titre onéreux, généralement avec des véhicules de moins de 9 places (y compris le chauffeur). Ils peuvent proposer des services de transport à la demande, de transport de personnes pour des événements, ou des services de transport pour des entreprises.
  2. Réglementation :

    • Les chauffeurs LOTI doivent se conformer à la réglementation spécifique qui encadre leur activité, notamment en matière de conditions d'exercice, de sécurité et de responsabilité. Cela inclut l'obligation d'avoir un véhicule adapté, en bon état, et conforme aux normes de sécurité.
  3. Autorisation de Transport :

    • Pour exercer en tant que chauffeur LOTI, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de transport délivrée par les autorités compétentes. Cette autorisation peut être soumise à des conditions, telles que la justification de l'aptitude professionnelle et l'assurance adéquate.
  4. Formations et Certifications :

    • Les chauffeurs LOTI peuvent être tenus de suivre des formations spécifiques, notamment en matière de sécurité routière, de service à la clientèle et de réglementation du transport. Certaines régions ou collectivités locales peuvent également imposer des exigences supplémentaires.
  5. Tarification :

    • Les chauffeurs LOTI ont la liberté de fixer leurs tarifs, mais ils doivent respecter les règles de transparence et d'information des clients concernant les prix.

Différence avec les Taxis et les VTC

  • Taxis : Les taxis sont soumis à une réglementation plus stricte, notamment en matière de tarification et de disponibilité. Ils peuvent opérer sur la voie publique et sont tenus d'avoir une licence de taxi.
  • VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) : Les chauffeurs VTC doivent également être agréés, mais leur activité est plus axée sur les réservations à l'avance. Ils ne peuvent pas prendre de clients en maraude (sans réservation préalable) comme les taxis.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-09-26 15:22
transport léger voyageurs chauffeur loti transport léger léger voyageurs services transport chauffeurs loti autorisation transport chauffeur loti statut transport spécifiques léger voyageurs exigences loi transports activité services chauffeurs véhicules réglementation conditions autorisation formations
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Meilleure offre

    Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver


    Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre


  • Confinement ?

    0 différence


    Nos services ne sont pas impactés par les confinements.


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Ouverture élargie

    Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité


    Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition