Fiche : Des changements pour le contrôle fiscal pour l'année 2014 ?
THÈME liasse fiscale
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Résumé :
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Oui, à partir du 1er janvier 2014, vous devez présenter les documents comptables nécessaires à votre contrôle sous forme numérique. Précédemment, vous aviez le choix entre fournir une version papier ou une version numérisée des documents. Typiquement, un inspecteur vous demander de lui présenter pour les 3 dernières années :
- Le grand livre comptable
- Les factures de ventes
- Les factures d'achats
- Les relevés de banque
Dorénavant, vous devez lui proposer ces informations sous format numérique.
Rédigé le
Mis à jour le 2021-05-06 20:18
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contrôle / documents / numérique / factures /
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