Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ?

Fiche : Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ?

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Résumé :
Un fonds de commerce est composé d'immobilisations corporelles et d'immobilisations incorporelles permettant de concourir au maintien ou au développement de l'activité d'une entreprise. Le fond de commerce est généralement non amorti

Le fonds de commerce est incorporel et meuble.
un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
Le principe est de ne pas amortir ces biens meubles incorporels.
En effet, l'amortissement a pour but de constater la dépréciation d'un bien résultant de son usage et du temps ; or, un fonds commercial ne s'use pas.
* durée d' utilisation non limitée:
Dans la législation applicable à compter de 2016 le fond de commerce réputé avoir une durée de vie non limitée donc non amortissable sans qu'il y ait a en justifier
* durée d' utilisation limitée:
dans certains cas: le fonds de commerce est amorti sur sa durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon faible, sur 10 ans .
par exemple :
-premièrement, le fonds de commerce a été limitée et amorti par rapport regard des critères comme un contrat ou une autorisation légale ayant une durée d' utilisation limitée.
-deuxièmement, le fonds de commerce arrêter l'activité est rattaché par une décision.
* Pour les entreprises n'ayant pas amortis leurs fonds commerciaux, un test de dépréciation annuel est rendu obligatoire.
* pour les petites entreprises:
- Dans les comptes individuels, les petites entreprises au sens comptable peuvent amortir leurs fonds commerciaux sur 10 ans

Enfin, les dépréciations de fonds commerciaux enregistrées dans les bilans auront un caractère irréversible.

Rédigé le 2016-07-27