https://comptable-en-ligne.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - comptable-en-ligne.frhttps://comptable-en-ligne.fr/r/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-artTue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises qui investissent dans la création d'objets d'art ou la production artisanale de ... Ajouté le 2024-12-24 13:38:21 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:32:13]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/la-prestation-de-compensation-du-handicap-pchTue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/la-prestation-de-compensation-du-handicap-pch La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap, enfants ou adultes, pour compenser les conséquences de leur ... Ajouté le 2024-12-17 16:24:58 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:21:47]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-donationTue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-donation Une donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet volontairement une partie de son patrimoine à une autre personne, le donataire, de son vivant et sans ... Ajouté le 2024-11-26 09:34:05 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:11:18]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/la-reduction-d-impot-liee-a-un-investissement-dans-le-capital-d-une-entrepriseFri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/la-reduction-d-impot-liee-a-un-investissement-dans-le-capital-d-une-entreprise En France, investir dans le capital d'une entreprise, notamment une PME, peut donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu, dans le cadre du dispositif IR-PME (aussi ... Ajouté le 2025-05-26 14:08:32 ... Mis à jour le 2025-12-12 12:53:51]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-droit-au-compte-dacFri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-droit-au-compte-dac Le Droit Au Compte (DAC) est un dispositif légal en France qui garantit à toute personne résidant sur le territoire français, ou à toute entreprise, le droit d'avoir un compte ... Ajouté le 2024-12-17 16:06:23 ... Mis à jour le 2025-12-12 12:48:23]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-les-logiciels-comptables-en-cloud-ameliorent-ils-la-conformite-fiscale-et-la-tracabilite-des-donneesMon, 20 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-les-logiciels-comptables-en-cloud-ameliorent-ils-la-conformite-fiscale-et-la-tracabilite-des-donnees Comment les logiciels comptables en cloud améliorent la conformité fiscale et la traçabilité des données en FranceLa transformation numérique des entreprises françaises s'est ... Ajouté le 2025-10-16 15:09:06 ... Mis à jour le 2025-10-20 14:46:14]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-la-blockchain-peut-elle-etre-utilisee-pour-securiser-et-fiabiliser-la-comptabiliteMon, 20 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-la-blockchain-peut-elle-etre-utilisee-pour-securiser-et-fiabiliser-la-comptabilite Comment la blockchain peut sécuriser et fiabiliser la comptabilité en FranceLa blockchain, souvent associée aux cryptomonnaies comme le Bitcoin, est bien plus qu'un simple outil financier. ... Ajouté le 2025-10-16 15:09:59 ... Mis à jour le 2025-10-20 14:43:41]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-changements-dans-les-competences-des-comptables-sont-necessaires-face-a-la-digitalisation-et-a-l-iaMon, 20 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-changements-dans-les-competences-des-comptables-sont-necessaires-face-a-la-digitalisation-et-a-l-ia Les nouvelles compétences des comptables à l'ère de la digitalisation et de l'intelligence artificielle en FranceLa profession comptable vit aujourd'hui une véritable mutation. ... Ajouté le 2025-10-16 15:10:20 ... Mis à jour le 2025-10-20 14:40:42]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/peut-on-cumuler-ati-allocation-travailleurs-independants-et-la-prime-d-activiteMon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/peut-on-cumuler-ati-allocation-travailleurs-independants-et-la-prime-d-activite Peut-on cumuler l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité en France ? Non, le cumul n'est pas possibleEn France, l'Allocation des ... Ajouté le 2025-10-09 10:03:09 ... Mis à jour le 2025-10-13 14:23:37]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/peut-on-cumuler-ati-allocation-travailleurs-independants-et-rsa-revenu-de-solidarite-activeMon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/peut-on-cumuler-ati-allocation-travailleurs-independants-et-rsa-revenu-de-solidarite-active Peut-on cumuler l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) et le RSA (Revenu de Solidarité Active) en France ? Non, le cumul intégral n'est pas possibleEn France, l'Allocation des ... Ajouté le 2025-10-09 10:02:18 ... Mis à jour le 2025-10-13 14:22:49]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-imprime-2033-ou-le-cerfa-no10956-11Mon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-imprime-2033-ou-le-cerfa-no10956-11 Qu'est-ce que l'imprimé 2033 (Cerfa no10956*11) en France ?L'imprimé 2033, également appelé Cerfa no10956*11, est un formulaire fiscal utilisé par les entreprises françaises relevant du ... Ajouté le 2009-06-28 13:07:35 ... Mis à jour le 2025-10-13 13:47:49]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscaleMon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale Comment obtenir une attestation de régularité fiscale en France ?L'attestation de régularité fiscale est un document officiel délivré par l'administration fiscale française. Elle ... Ajouté le 2025-09-09 17:01:46 ... Mis à jour le 2025-10-13 13:47:09]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/nouveau-taux-de-contribution-pour-l-assurance-chomage-pour-2025Sun, 29 Jun 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/nouveau-taux-de-contribution-pour-l-assurance-chomage-pour-2025 Assurance chômage : nouveaux taux de contribution applicables en 2025Depuis le 1ᵉʳ mai 2025, les employeurs français doivent appliquer un nouveau taux de contribution à l'assurance ... Ajouté le 2025-05-26 13:58:00 ... Mis à jour le 2025-06-29 14:14:27]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/nouvelles-regles-pour-la-franchise-en-base-de-la-tva-en-2025Sun, 29 Jun 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/nouvelles-regles-pour-la-franchise-en-base-de-la-tva-en-2025 Franchise en base de TVA en 2025 : règles maintenues et réforme suspendueEn 2025, la réforme prévoyant l'instauration d'un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 EUR ... Ajouté le 2025-05-26 13:56:39 ... Mis à jour le 2025-06-29 14:13:44]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/exoneration-ifi-pour-les-loueurs-en-meuble-professionnel-lmpFri, 27 Jun 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/exoneration-ifi-pour-les-loueurs-en-meuble-professionnel-lmp Exonération IFI pour les LMP en France1. Principe généralLes biens immobiliers sont en principe soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant, la loi prévoit une ... Ajouté le 2025-05-28 10:52:26 ... Mis à jour le 2025-06-27 15:07:45]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/deduction-des-frais-de-double-residenceThu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/deduction-des-frais-de-double-residence En France, la déduction des frais de double résidence concerne les salariés contraints de maintenir deux logements distincts pour des raisons professionnelles. Cela se produit ... Ajouté le 2025-05-26 14:11:40 ... Mis à jour le 2025-06-19 00:24:11]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-stage-d-observation-de-secondeMon, 26 May 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-stage-d-observation-de-seconde Le stage d'observation de seconde est une période d'immersion en entreprise obligatoire pour tous les élèves de seconde en France. Généralement d'une durée de 3 à 5 jours, ce stage a ... Ajouté le 2025-05-26 14:57:30 ... Mis à jour le 2025-05-26 21:19:27]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-taux-maximal-des-interets-deductibles-pour-un-compte-courant-d-associeMon, 28 Apr 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-taux-maximal-des-interets-deductibles-pour-un-compte-courant-d-associe Selon l'article 39, 1, 3o du CGI, les intérêts versés à un associé en rémunération du compte courant détenu sont déductibles en dessous du taux effectif moyen.Ce taux effectif ... Ajouté le 2025-04-28 14:52:15 ... Mis à jour le 2025-04-28 14:53:04]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-risques-si-vous-emettez-un-cheque-sans-provisionTue, 15 Apr 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-risques-si-vous-emettez-un-cheque-sans-provision Émettre un chèque sans provision en France expose à plusieurs risques d'ordre bancaire, juridique et financier. Voici les principales conséquences : Risques bancaires-Rejet du ... Ajouté le 2024-10-25 16:03:40 ... Mis à jour le 2025-04-15 14:28:50]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/refus-illegal-d-un-moyen-de-paiement-quelles-sanctionsTue, 15 Apr 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/refus-illegal-d-un-moyen-de-paiement-quelles-sanctions En France, le refus illégal d'un moyen de paiement peut entraîner des sanctions selon le contexte et la réglementation en vigueur. 1. Principe généralUn commerçant ou un ... Ajouté le 2024-10-25 16:02:29 ... Mis à jour le 2025-04-15 14:28:14]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-mention-particuliere-sur-une-factureTue, 15 Apr 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-mention-particuliere-sur-une-facture En France, une mention particulière sur une facture fait référence à toute information obligatoire ou spécifique devant être indiquée sur une facture, en fonction de la nature de la ... Ajouté le 2024-10-25 15:49:35 ... Mis à jour le 2025-04-15 14:27:10]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-obligations-en-matiere-d-affichage-des-prixTue, 15 Apr 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-obligations-en-matiere-d-affichage-des-prix En France, l'affichage des prix est obligatoire pour tous les professionnels (commerçants, artisans, prestataires de services) afin d'assurer la transparence et la protection des ... Ajouté le 2024-10-25 15:52:31 ... Mis à jour le 2025-04-15 14:26:03]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-droits-de-successionWed, 26 Mar 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-droits-de-succession Les droits de succession en France sont calculés en plusieurs étapes :- Évaluation de l'actif successoral : tous les biens du défunt sont pris en compte (immobilier, placements, ... Ajouté le 2024-11-26 09:39:56 ... Mis à jour le 2025-03-26 19:19:21]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-frais-de-successionWed, 26 Mar 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-frais-de-succession En France, les frais de succession sont calculés en plusieurs étapes :1. Détermination de l'actif successoral imposableOn évalue le patrimoine du défunt, y compris :- Biens ... Ajouté le 2024-11-26 09:40:40 ... Mis à jour le 2025-03-26 19:18:49]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/les-regimes-de-suspension-de-tvaWed, 26 Mar 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/les-regimes-de-suspension-de-tva Les régimes de suspension de TVA en France permettent aux entreprises d'importer, stocker ou transformer des marchandises sans payer immédiatement la TVA, sous certaines conditions. ... Ajouté le 2024-11-29 15:44:33 ... Mis à jour le 2025-03-26 19:17:08]]>