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Y a t il de la TVA sur des ventes intra européennes ?

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Résumé :
Toute entreprise résidente ou ayant le siège social dans un pays faisant partie de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée TVA intracommunautaire, cette TVA concerne les acquisitions mais aussi les livraisons effectuées dans UE.


Toute entreprise résidente ou ayant le siège social dans un pays faisant partie de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée TVA intracommunautaire, cette TVA concerne les acquisitions mais aussi les livraisons effectuées dans UE.
Dans le cas d'acquisition, c'est-à-dire l'opération d'achat reliant une entreprise assujettie établie en France (c'est-à-dire qui fournis ou achète des produits imposables) auprès d'une entreprise dans un autre pays de l'union européenne, la TVA devient exigible lors de la livraison et exactement après 15 jours de la date de la livraison, toute fois le taux de la TVA varie selon la nature du bien échangé.
En effet, avant d'établir tout échange ou transaction, il faut établir une DEB (déclaration d'échange de bien), c'est une déclaration à titre mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables suivant l'échéance des quinze jours d'exigibilité de la TVA.
La DEB doit être remise aux services des douanes.
La DEB doit être établie en cas d'acquisition dans deux cas soit en cas d'achat de 460 000 d'euros en cours de l'année ou bien s'elle franchi ce même montant d'achat l'année suivante.
En cas de non établissement
Toute fois cette taxe est applicable également en cas de livraison intracommunautaire mais il doit y avoir des conditions pour qu'elle soit exigible :
-La livraison doit être gratuite ou à titre onéreux.
-Le vendeur ainsi que l'acheteur doivent être des assujettis à la TVA, et doivent avoir le numéro d'identification.
-Le vendeur doit disposer des justificatifs...
posté le
Corrigé le 2016-02-16
 

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