Activité libérale réglementée, soumise au Code de la Santé, il est indispensable d'être titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste (bac+5) pour pouvoir exercer.
Contrairement à d'autres professions paramédicales, la création d'un cabinet d'orthophonie nécessite un faible investissement, dans la mesure où il n'a pas besoin de matériel coûteux.
Seul, il peut s'installer en nom propre, sous le statut juridique de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), soumis à l'IR de principe.
Cependant il peut opter pour l'IS, l'option étant irrévocable.
Il ne peut pas bénéficier du dispositif auto entrepreneur puisqu'il n'est pas affilié à la CIPAV.
En ce qui concerne sa protection sociale, il a le statut TNS.
Les revenus libéraux, soumis à l'IR sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le régime fiscal BNC comporte deux modes d'imposition : le régime spécial (ou micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée.
À plusieurs, ils peuvent constituer :
> Une SCP (Société Civile Professionnelle) ;
> Une SEL (SELAS ou SELARL)
Au sein d'une SCP, chaque associé est imposé personnellement à l'IR sur sa quote-part de BNC, sous le régime de la déclaration contrôlée.
Afin d'éviter une majoration de son bénéfice de 25%, il devra adhérer à une AGA.
Le régime fiscal de la déclaration contrôlée permet de :
- Déduire les frais engagés l'année civile précédant l'installation ;
- Déduire le montant de ses charges réelles ;
- Constater un déficit (imputable sur le revenu global).
Quant à la SEL :
La SELAS est soumis à l'IS tandis que la SELARL est soumise à l'IR de principe mais elle peut opter pour l'IS, l'option étant irrévocable.
Le dirigeant associé d'une SELAS a le statut social assimilé-salarié.
Dans le cadre d'une imposition à l'IS, la rémunération de l'orthophoniste est imposée au barème progressif de l'IR tandis que le résultat de la société est imposé à l'IS.
Si le capital est entièrement libéré, il est possible de bénéficier du taux réduit de 15% sur les premiers 38 120 EUR de bénéfices de la société.
Au delà, le taux passe à 28%.
Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte, notamment son foyer fiscal, pour choisir la meilleure option fiscale qui lui permettra de maximiser ses revenus.
Il n'y a donc pas une réponse unique.
En conséquence, il est judicieux de rencontrer un expert-comptable afin de valider son choix.