Quelles sont les formalités de création ?

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Résumé :
Les formalités de création d'une entreprise sont l'ensemble des étapes que suit chaque entrepreneur pour la création de son entreprise, ces démarches peuvent varier et à différents degrés de complexité d'pays à un autre.

Les formalités de création d'une entreprise sont l'ensemble des étapes que suit chaque entrepreneur pour la création de son entreprise, ces démarches peuvent varier et se complique de pays à un autre, mais de manière générale et récemment les instances chargées de cet activité ont pris conscience de l'importance que présente la création de nouvelles entreprises dans la dynamique économique du pays et ont facilité les formalités le plus possible afin d'attirer plus d'investisseurs.Pour créer une entreprise l'entrepreneur doit dans un premier temps choisir son statut ce qui guidera par la suite ses cotisations sociales, et la forme juridique de son entreprise (cet élément se définit en concertation entre les caractéristiques de l'entreprise notamment son capital et la volonté de ses associés) ; L'entrepreneur doit aussi choisir la dénomination et l'enseigne de son entreprise qui préférablement soit unique et expressif à la fois, ainsi choisir son siège social.Ayant fait cela, l'entrepreneur commence maintenant les procédures administratives, et premièrement l'enregistrement au registre de commerce (INSEE ou registre des métiers selon l'activité de l'entreprise) ; après avoir eu un numéro SIREN et SIRET unique à l'entreprise suite à son immatriculation l'entrepreneur peut simplement passer par le guichet unique CFE (centre de formation des entreprises), ce dernier centralise les pièces nécessaire à la création et les transmet après contrôle au établissement concerné (les fisc, Greffe, RSI, URSSAF...).La création d'une entreprise nécessite des documents juridique que seule un spécialiste (notaire ou experts comptable) peut les rédiger (annonce légale, statuts...) ; et c'est pourquoi il est conseillé de s'y adressé directement pour toute création réussie dans les plus brefs délais.

Fiche postée le 2009-04-28
Fiche corrigée le 2020-09-03

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Fiche : Quelles sont les formalités de création ?