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Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?

THÈME fiscalité
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Résumé :
Les dates des bilan de l'exercice 2014 remis en 2015
fiscalité


Nous parlons ici d'une clôture d'exercice au 31-12-2015 bien sûr.
Si vous êtes passibles de l'IR (BIC), régime réel normal ou simplifié (la 2033 ou 2050) ou de l'IR (BNC), en déclaration contrôlée (typiquement la 2035) ou pour les entreprises à l'IS : Dans le cas régime simplifié ou normal, 2033 ou 2050, il existe une date unique.
Le bilan doit être remis au centre des impôts pour le 5 mai 2015
Si le bilan est télédéclaré (tdfc), la date change pour le 15 Mai 2015.
Par contre, si vous avez un exercice décalé (clôture de fin de mois pendant l'année civile), gardez en tête la règle suivante :
Le bilan est à télé-déclarer dans les 3 mois et 15 jours de la date de clôture.
Prenez donc votre date de clôture, ajoutez 3 mois et demi.
N'oubliez pas qu'il vous restera à établir votre régularisation IS et votre calcul de solde de TVA...
A noter le cas de la micro (imposition sur le chiffre d'affaires), la 2042 doit être remise avant la date limite du 31 mai 2015.Les dates de remises des bilans 2015 selon le site des impôts et finances, diffèrent selon plusieurs échéances, plus généralement on retient le cas pour les sociétés dont l'exercice clôture au 31/12/2015.On passe tout d'abord par les sociétés qui sont soumises à l'IR pour les sociétés au régime BIC, qu'il soit régime simplifié ou normal, et les sociétés soumises à l'IR pour les BNC, ou pour les entreprises soumises à l'IS :La date de remise de bilan au centre des impôts est le 05 Mai 2015, et si il ya a lieu d'une télédéclaration la date change au 15/05/20150.En cas d'exercice décalé, le bilan est télédéclarée dans les 3 mois et 15 Jours de la date de clôture.
posté le
Corrigé le 2015-10-12
 

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