Fiche : Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?

THÈME création
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Résumé :

Le saviez-vous ? Deux créateurs sur dix sont des salariés encore en activité lors de l'immatriculation de leur entreprise. Ils sécurisent ainsi leurs finances personnelles, bénéficient des aides communes à tous les créateurs d'entreprise et d'aides complémentaires que nous allons lister et détailler ici.

Vous êtes salarié et vous souhaitez créer votre entreprise ?

Vous avez géré les clauses de non-concurrence et d'exclusivité et l'obligation de loyauté envers votre employeur ?

Alors étudions les différentes aides à la création d'entreprise : les aides sociales et les aides financières communes à tous, et les mesures spécifiques à votre statut de salarié créateur.


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Pour rappel, quelle que soit la forme juridique choisie (société ou entreprise individuelle), vous pouvez créer une entreprise en étant salarié. Exception faite pour les fonctionnaires qui doivent obtenir l'accord de leur hiérarchie pour pouvoir exercer une activité non salariée en parallèle.

Le congé pour création d'entreprise

Salarié à plein temps, vous allez forcément avoir besoin de temps pour préparer votre projet entrepreneurial et monter votre entreprise, ou en reprendre une. Bonne nouvelle, vous pouvez demander un congé, ou à passer à temps partiel pendant un an, renouvelable une fois.
à condition toutefois de justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins deux ans, à la date du départ en congé.

Par lettre recommandée avec accusé réception, la demande se fait au moins 2 mois avant la date à laquelle vous souhaitez partir. Vous devez préciser à votre employeur l'activité que vous souhaitez créer, ou reprendre. à savoir qu'il est en droit de refuser (refus à motiver) ou de différer le congé, dans la limite de 6 mois.

En congé, votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu. à temps partiel vous conservez une partie de votre salaire et signez un avenant à votre contrat de travail.

à l'issue de cette période d'une année - ou deux - vous avez l'assurance de retrouver votre poste, ou un poste équivalent en termes de qualification et de salaire au sein de votre entreprise.
Si en revanche vous décidez de ne pas réintégrer l'entreprise, et donc de démissionner, vous devez informer votre employeur au moins 3 mois avant le terme du congé
à noter qu'un salarié qui a déjà bénéficié d'un congé pour création d'entreprise se doit de respecter un délai de 3 ans pour faire une nouvelle demande. Ce, à compter de la fin du premier congé.

Sachez également que si vous ne souhaitez pas informer votre employeur de la nature de votre création ou reprise d'entreprise, vous pouvez opter pour un congé sabbatique. Il varie entre 6 et 11 mois maximum.

 

Les aides financières proposées aux créateurs d'entreprise

Les aides financières communes à tous les créateurs d'entreprise, salariés ou non, sont principalement des prêts d'honneur à taux zéro et des micro-crédits proposés par les réseaux d'accompagnement associatifs : France Initiative, l'Adie, Entreprendre, etc.

En tant que salarié, vous avez peut-être la chance de bénéficier d'un dispositif d'épargne salariale. Savez vous que la création (ou la reprise) d'entreprise fait partie des cas de déblocage autorisés ? Qu'il s'agisse d'un PEE, d'un PEI ou de la participation, renseignez-vous auprès de l'organisme gestionnaire de votre épargne.

De plus, vous pouvez également demander à votre employeur l'octroi d'un prêt à taux privilégié. Pour votre ancienne entreprise, vous octroyer ce prêt lui permet de constituer en franchise d'impôt une provision déductible de ses résultats.
à condition que votre entreprise relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et du régime réel d'imposition.  Vous-même devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de cette aide à la création :
>     Mettre fin à vos fonctions de salarié dès la création de votre entreprise ;
>     être salarié depuis un an minimum
>     Assurer la direction effective de l'entreprise que vous créez

Enfin, en tant que salarié créateur, vous pouvez bénéficier d'une exonération des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois, dans la limite de 120 % du SMIC. Reste néanmoins à votre charge la CSG, la RDS et les cotisations de retraite complémentaire.

Vous souhaitez plus d'informations ? Consultez Bpifrance et nos experts-comptables pour bénéficier d'un accompagnement lors de la création de votre entreprise.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations/salarie

Rédigé le
Mis à jour le 2021-09-20 19:46
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