Fiche : Quelles sont les aides à l'exportation proposées par OSEO ?

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Résumé :

Les entreprises qui exportent déjà savent combien l'international représente bien plus que des opportunités de business. Vous lancer à l'international vous permettra notamment de diversifier les risques et de créer une boucle vertueuse d'innovation.
 
Jusqu'en 2013, les aides à l'exportations étaient gérées et distribuées par Oséo, souvent en collaboration avec Ubifrance.

Fondée en 2005 Oséo était une entreprise privée avec délégation de service public. Elle finançait la croissance des PME dans le cadre de leur création, de leurs développements en matière d'export et d'innovation.

En juin 2013, Oséo a fusionné avec CDC Entreprises, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et FSI régions pour créer Bpifrance, la banque publique d'investissement.


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Quelles étaient les aides à l'exportation proposées par Oséo ?

Toutes les aides gérées par OSEO étaient destinées aux PME créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines. Bien entendu elles visaient à faciliter la démarche de développement à l'international des entreprises.

Le prêt pour l'export (PPE) était compris entre 20 000 et 80 000 euros.  Remboursable sur 6 ans avec 1 an de différé, il permettait aux entreprises bénéficiaires de financer les adaptations nécessaires de leurs produits aux normes et aux standards locaux.

Avec la garantie développement à l'international, Oséo partageait le risque avec la banque de l'entreprise.  La part immatérielle des investissements (prospection, création de filiale sur place, etc.) était ainsi garantie à hauteur de 60% du crédit accordé par la banque.
 
Le contrat de développement international était un prêt qui pouvait atteindre 300 000 euros.


Les aides à l'exportations proposées par Bpifrance en 2021
Détenu à parts égales par l'état et la Caisse des dépôts, Bpifrance (ex Oséo) est un organisme de financement et de développement des entreprises. Il est chargé de soutenir les PME, les ETI et les entreprises innovantes telles que les Start up.
En financement comme en investissement, Bpifrance agit le plus souvent en partenariat avec les banques. Ainsi le Prêt Croissance International et la Garantie de Projet International (GPI) font partie des dispositifs d'aide les plus sollicités.

Dans le contexte économique difficile en raison de la pandémie de Covid 19, de nouvelles aides à l'exportation ont été renforcées ou mises en place. L'objectif étant que les TPE, PME et ETI puissent poursuivre leur développement à l'export.
Dispositif majeur d'aide à l'export, l'Assurance Prospection a été prolongée d'une année supplémentaire.
Bpifrance met en place l'Assurance Prospection Accompagnement pour soutenir les entreprises qui se lancent à l'international : les primo-exportatrices. Elles peuvent désormais bénéficier :
>     d'un accompagnement externe via un organisme agréée par Bpifrance
>     d'une avance remboursable comprise entre 10 000EUR et 40 000EUR destinée à couvrir les dépenses éligibles à hauteur de 65%
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, 2 nouveaux dispositifs de soutien à l'export ont été créés.
>     Les chèques VIE ont pour objectif de renforcer le recours aux contrats VIE ((Volontariat International en Entreprise). Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises peuvent désormais percevoir 5 000 € dès lors qu'elles recrutent un VIE. Pour rappel, l'entreprise peut ainsi confier des missions commerciales ou/et techniques à des jeunes qui partent sur place entre 6 et 24 mois.
>     Les chèques Relance Export correspondent à la prise en charge de 50% des dépenses éligibles d'une prestation d'accompagnement à l'international. Vous trouverez tous les détails ici : https://www.teamfrance-export.fr/solutions/cheque-relance-export

De plus, l'enveloppe globale du FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) a été doublée pour atteindre le montant de 50 MEUR de subventions.
Destiné en particulier aux PME qui portent un projet innovant à l'étranger, le FASEP permet de financer les études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes. L'objectif étant de pouvoir démontrer la viabilité de leur projet dans le pays partenaire.

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Mis à jour le 2021-08-10 20:23
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