Le pédicure podologue doit être titulaire du Diplôme d'Etat et être inscrit au tableau de l'Ordre des pédicures-podologue pour pouvoir exercer.
En 2017, les pédicures-podologues sont entrés au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
En conséquence, ils n'ont plus besoin de s'enregistrer auprès de l'ARS et leur carte CPS RPPS leur est délivrée aussitôt qu'ils s'enregistrent auprès de l'Assurance maladie.
Ils doivent faire une demande d'immatriculation à l'URSSAF pour un exercice individuel, ou au Tribunal de Commerce, pour les sociétés.
Et dans tous les cas contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Ils relèvent de la CARPIMKO pour leur caisse de retraite et de prévoyance.
Ils n'ont donc pas le droit d'exercer sous le dispositif auto entrepreneur.
Le Code de déontologie de l'Ordre des pédicures-podologue encadre l'exercice de leur profession, ils doivent notamment entretenir et perfectionner leurs connaissances, respecter le secret médical et maints devoirs envers leurs patients.
En ce qui concerne le cadre réglementaire,
Les pédicure-podologues doivent disposer d'une installation adaptée et des moyens techniques suffisants pour assurer l'accueil, la sécurité des patients et la bonne exécution des soins.
Le cabinet médical étant un établissement recevant du public (ERP) classé en 5ème catégorie, ce dernier doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux normes de sécurité incendie.
Ils doivent afficher dans leurs salles d'attente :
> Les textes liés au RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ;
> Le tarif de consultation et le tarif de la visite à domicile ;
> Une phrase pour préciser sa situation conventionnelle au regard des soins :
Conventionnés signifie qu'ils pratiquent des honoraires conformes aux tarifs d'assurance maladie.
Tandis que non conventionnés, ils déterminent librement leurs honoraires.
Quoiqu'il en soit, ils doivent obligatoirement informer leurs patients sur les actes qui ne sont pas remboursés par la CPAM.
Un pédicure-podologue peut envisager différentes formes juridiques lorsqu'il exerce en libéral :
L'exercice individuel est le mode d'exercice libéral le plus répandu.
Le professionnel exerce seul dans son cabinet, en toute indépendance.
Le contrat de collaboration libéral qui permet de collaborer avec un autre auxiliaire médical ou un médecin, sans lien de subordination.
À plusieurs, l'exercice collectif peut prendre différentes formes juridiques, les plus intéressantes étant :
La société de moyen (SCM) peut regrouper des pédicures-podologues et des membres de plusieurs professions de santé qui sont alors associés de la SCM.
L'exercice de chacun des praticiens est libre et indépendant.
Cette forme juridique permet le partage des coûts de fonctionnement et la mise en commun du matériel, des locaux professionnels et du personnel.
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) dont les plus couramment utilisées sont la SELARL et la SELAS.
Elles doivent être inscrites au tableau de l'Ordre.
Ses ambitions professionnelles et son foyer fiscal sont déterminants dans ses choix.
Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable qui saura optimiser ses futurs revenus pour pérenniser son activité.