Profession artisanale réglementée, s'installer à son compte requiert une qualification professionnelle obligatoire : le CAP carreleur-mosaïste; ou une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le métier.
En revanche, il n'est plus obligatoire de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI).
Avant l'ouverture de tout chantier, le carreleur doit justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les références de son contrat RC pro doit figurer sur les devis, les factures et une attestation doit être remise au client.
S'il a des salariés, il doit demander pour eux les cartes d'identification professionnelle du bâtiment auprès de la Caisse Congés Intempéries BTP.
L'exercice de son métier implique également une attention toute particulière quant à l'étanchéité et l'isolation.
Les matériaux d'isolation et leur installation doivent répondre aux exigences de la réglementation thermique (RT 2012)
Sur les chantiers, il doit veiller à la sécurité, pour ses salariés comme pour lui-même, et donc mettre en oeuvre les principes généraux de prévention.
Le carreleur qui monte son entreprise doit s'enregistrer au Répertoire des métiers (RM) auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)
Créer son entreprise individuelle (EIRL) ou créer sa société ? Son choix va conditionner l'étendue de sa responsabilité, la gestion plus ou moins empreinte de formalisme, son régime fiscal (IR ou IS) et son statut social (assimilé salarié ou TNS).
Seul, il peut créer son EIRL ou sa société unipersonnelle (EURL ou SASU).
L'EIRL est assez complexe en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales.
En effet, ces dernières étant calculées sur les bénéfices réels, elles font l'objet de prélèvements forfaitaires provisionnels, avant régularisation l'année suivante.
La création d'une société EURL implique la rédaction de statuts.
Elle offre plus de crédibilité face aux fournisseurs et aux banques et se transforme facilement en SARL pour accueillir de futurs associés dans le cadre d'un développement ultérieur.
Le gérant détermine lui-même sa rémunération, qui sert de base au calcul des charges sociales.
La création d'une SASU (ou d'une SAS à plusieurs), lui permettra d'être assimilé-salarié : Statut social qui offre une couverture sociale plus étendue et donc un taux de cotisation plus élevé que l'EURL.
De principe, les bénéfices de la SASU sont soumis à l'IS et la rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices.
Dans la mesure où son business plan et son foyer fiscal sont déterminants dans ses choix, il est vivement conseillé de faire appel à un expert-comptable.