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Fiche : Quel taux de TVA pour les centres équestres ?
Quel taux de TVA pour les centres équestres ?
Les centres équestres exploités sous forme d'association à but non lucratif ne sont pas soumis à TVA, de même les propriétaires non éleveurs non entraîneurs professionnels.
En revanche, les structures équestres, dont le chiffre d'affaires dépasse 46.000EUR sont assujettis à la TVA. Ceci dit, sur option, il est possible d'opter pour le régime avec TVA si le CA est en deçà.
Les centres équestres proposent principalement les prestations suivantes :
> Les cours d''équitation ;
> Le dressage, l'entraînement et le soin à leurs propres chevaux ;
> L'organisation de concours et de compétitions ;
> Les prises en pension des chevaux de propriétaires ;
> La randonnée équestre.
La France a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de TVA a été remis en cause par la commission Européenne.
Donc en 2014, 2 taux de TVA on été mis en place pour distinguer l'enseignement de la mise à disposition des équipements sportifs :
Le taux de 5,5% est applicable :
> Aux activités de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre
> à l'utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, écurie, et les installations recensées au RES).
Le taux de 20% est applicable :
> Aux prestations d'enseignement ;
> à l'hébergement des chevaux en pension ;
> à la location d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées;
Quant aux activités d'élevage et de vente d'étalons à des fins reproductives, le taux est de 10%.
à savoir que le défaut de ventilation, sur les factures, des recettes soumises à 5,5 % et à 20 % entraîne l'application du taux de TVA de 20 % sur l'ensemble des recettes.
Fiche corrigée le 2019-12-15
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