Fiche : Quel taux de TVA pour les centres équestres ?

THÈME TVA
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Résumé :

Les centres équestres exploités sous forme d'association à but non lucratif ne sont pas soumis à TVA, de même les propriétaires non éleveurs non entraîneurs professionnels.

En revanche, les structures équestres, dont le chiffre d'affaires dépasse 46.000EUR sont assujettis à la TVA. Ceci dit, sur option, il est possible d'opter pour le régime avec TVA si le CA est en deçà.


Les centres équestres proposent principalement les prestations suivantes :
>     Les cours d''équitation ;
>     Le dressage, l'entraînement et le soin à leurs propres chevaux ;
>     L'organisation de concours et de compétitions ;
>     Les prises en pension des chevaux de propriétaires ;
>     La randonnée équestre.

 


TVA


La France a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de TVA a été remis en cause par la commission Européenne.

Donc en 2014, 2 taux de TVA on été mis en place pour distinguer l'enseignement de la mise à disposition des équipements sportifs :

Le taux de 5,5% est applicable :
>         Aux activités de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre
>         à l'utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, écurie, et les  installations recensées au RES).


Le taux de 20% est applicable :
>     Aux prestations d'enseignement ;
>     à l'hébergement des chevaux en pension ;
>     à la location d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées;  

Quant aux activités d'élevage et de vente d'étalons à des fins reproductives, le taux est de 10%.


à savoir que le défaut de ventilation, sur les factures, des recettes soumises à 5,5 % et à 20 % entraîne l'application du taux de TVA de 20 % sur l'ensemble des recettes.

Rédigé le
Mis à jour le 2019-12-15 14:30
Sujet en rapport :
centres équestres / tva / centres / équestres / propriétaires / prestations / pension / équestre / enseignement / activités / installations / fins / recettes /
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