Fiche Quel taux de TVA pour les centres équestres ?

La France a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de TVA a été remis en cause par la commission Européenne.

Donc en 2014, 2 taux de TVA on été mis en place pour distinguer l'enseignement de la mise à disposition des équipements sportifs :

Le taux de 5,5% est applicable :
>         Aux activités de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre
>         à l'utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, écurie, et les  installations recensées au RES).

Le taux de 20% est applicable :
>     Aux prestations d'enseignement ;
>     à l'hébergement des chevaux en pension ;
>     à la location d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées;  

Quant aux activités d'élevage et de vente d'étalons à des fins reproductives, le taux est de 10%.

à savoir que le défaut de ventilation, sur les factures, des recettes soumises à 5,5 % et à 20 % entraîne l'application du taux de TVA de 20 % sur l'ensemble des recettes.