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Quel taux de TVA pour les centres équestres ?

THÈME TVA
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Résumé :


  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Les centres équestres exploités sous forme associations et dont l'activité est à but non lucratif, ne sont pas soumis aux impôts commerciaux. En revanche, les structures équestres, dont le chiffre d'affaires dépasse 46.000EUR, collectent la taxe auprès de leurs clients  pour la reverser à l'Etat.
Etablissement ayant pour vocation principale la pratique de l'équitation auprès de tout public, le centre équestre propose plusieurs prestations à savoir :
· l'enseignement de l'équitation ;
· le dressage, l'entraînement et l'ensemble des soins apportés aux équidés ;
· la vente des chevaux exploités dans le centre ;
· l'organisation de concours et compétitions ;
· La randonnée équestre.
· La location d'équidés élevés, dressés ou entraînés par le centre pour la promenade ou le tourisme.


TVA



Les centres équestres ont été touchés une première fois par une augmentation du taux de TVA en 2012. Puis, suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la France a dû passer le taux de TVA sur la vente de chevaux et les gains de courses à taux plein (19,6% puis 20%) en janvier 2013.
En 2014, il y a mise en place de deux taux de TVA pour distinguer l'enseignement (20%) de la mise à disposition des équipements sportifs (5,5%).
Enfin en 2018, le gouvernement français a la volonté de défendre l'économie du cheval en soutenant une fiscalité plus favorable.
En effet, il existe 4 taux de TVA en France métropolitaine : 2,10%, 5,5%, 10% et 20%.
Le taux super-réduit de 2,10% s'applique dans les activités équines.
Il concerne les animaux de boucherie et charcuterie vendus à des non redevables.
Le taux réduit de 5,5%, s'applique sur le droit d'accès aux installations sportives, aux animations et visites aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre.
Le taux intermédiaires de 10% s'applique aux activités équines, il concerne les pensions et cessions de reproducteurs (étalons, poulinières suitées ou non), les locations de reproducteurs, la vente d'une poulinière ou d'un étalon, la cession d'un cheval de boucherie à un assujetti, la cession d'une part d'étalon, le débardage, le débourrage, les saillies, doses, paillettes, embryons, les opérations de poulinages et les primes d'écuries, et les gratifications des étalonniers.
Le taux normal de 20% s'applique aux pensions des chevaux hors reproducteurs, le transport de personne par traction hippomobile, les ventes d'objets ou de matériels, les gains de courses, la location et la vente de chevaux hors reproducteurs et les prestations d'enseignement.
posté le
Corrigé le 2019-11-22
 

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