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Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une EURL ?

Résumé :
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une EURL ?





Le moment où une société décide de stopper son activité sans qu’elle ne soit nécessairement dans une situation économique fragile.

C’est là où nous parlons de la liquidation amiable, car il n’y a pas lieu d’une intervention de juge et l’entreprise disposant des sommes suffisantes pour s’acquitter de la totalité de ses dettes.

En effet, le fait qu’une EURL cesse son activité conduit à ce qu’elle soit immédiatement imposée sur les bénéfices réalisés ainsi que sur les éventuelles plus-values qu’elle a pu tirer de la vente de ses biens.

Cette liquidation amiable entraîne la disparition de la personnalité morale de l’EURL, et le dirigeant ne sera plus couvert par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais il continu à bénéficier de l’assurance maladie pendant un an à compter de la dissolution.

De plus, il ne faut pas seulement régler les éventuelles dettes envers les créanciers mais aussi celles que le dirigeant doit acquitter à l’administration.




L’impact fiscal de la liquidation comprend donc non seulement l’imposition de ce qu’on appelle le « Boni de liquidation » mais également les frais d’enregistrement auprès des services des impôts.

A ne pas oublier, par ailleurs, qu’il faut obligatoirement passer la télé déclaration du dernier résultat dans les soixante jours suivant la cessation d’activité.

Ainsi pour les activités qui étaient soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un délai de trente jours à compter de la cessation d’activité, est donné pour la déclaration.




La procédure de la liquidation à l’amiable pour une EURL est très longue.

Ceci coûte des frais d’enregistrement du procès verbal aux impôts, de la publication d’une annonce légale et ceux du greffe du tribunal de commerce.

posté le
Corrigé le 2016-11-02
 

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