Fiche : Qu'est ce que le report d'imposition des plus values et des profits sur stocks ?
THÈME technique comptable
Déjà visionné par 111 internautes
Résumé :
je n'ai pas réussi à faire cet article,
Par ce régime l'apporteur bénéficie :
- d'un échelonnement du versement de l'imposition des plus-values dégagées sur les éléments amortissables. Celles-ci sont réaffectées dans le résultat imposable de la société sur une période maximale de cinq ans ,
- d'un report de la taxation des plus-values non amortissables jusqu'à la cession, le rachat ou l'annulation des droits sociaux obtenu en contre partie de l'apport ou de la cession.
Rédigé le
Mis à jour le 2020-10-28 16:23
Mis à jour le 2020-10-28 16:23
Sujet en rapport :
imposition values / report / imposition / values / amortissables / cession /
imposition values / report / imposition / values / amortissables / cession /
Questions liées :
