Fiche : Qu'est ce que le report d'imposition des plus values et des profits sur stocks ?

Déjà visionné par 111 internautes
Résumé :

je n'ai pas réussi à faire cet article,


technique comptable


Par ce régime l'apporteur bénéficie :
  • d'un échelonnement du versement de l'imposition des plus-values dégagées sur les éléments amortissables. Celles-ci sont réaffectées dans le résultat imposable de la société sur une période maximale de cinq ans ,
  • d'un report de la taxation des plus-values non amortissables jusqu'à la cession, le rachat ou l'annulation des droits sociaux obtenu en contre partie de l'apport ou de la cession.
Rédigé le
Mis à jour le 2020-10-28 16:23
Sujet en rapport :
imposition values / report / imposition / values / amortissables / cession /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne